Conditions générales de Dream Yacht Worldwide

Art 2 : Conditions de paiement

Le paiement de la location s’effectue en deux versements :

a) Paiement initial : 30% de la location, qui confirme la réservation,
b) Le solde de 70% et le paiement des options sont dus 60 jours avant la date de départ.

Art 3 : Prise en charge du bateau

La prise en charge du bateau par le locataire ne pourra intervenir qu’une fois les formalités suivantes accomplies :

a)Paiement intégral de la location du bateau et des options, la caution ou le dépôt de sécurité (en cas de rachat de franchise contracté chez DYC uniquement), déposé à la base de départ sous forme d’espèces ou empreinte de carte bancaire.

b) la signature par le loueur et le locataire d’un procès-verbal de prise en charge après inventaire contradictoire précisant l’état et l’équipement du bateau loué,

c) Réception des documents suivants par le loueur
– le locataire doit fournir au loueur une copie d’une pièce d’identité à son nom,
– le locataire doit fournir au loueur l’identité et l’adresse de toutes les personnes embarquées à bord du bateau loué,

d) Le loueur se réserve le droit de vérifier les compétences du locataire et/ou de son équipage en manœuvre et navigation à voile, y compris en les accompagnant en mer. En cas d’essai non concluant, le loueur sera autorisé à résilier ce contrat et conserver le montant de la location et des options, ou bien, si un skipper est disponible, embarquer ce dernier à bord pour la durée qu’il jugera indispensable pour la sécurité du bateau et de ses passagers. Les frais de skipper seront à la charge du locataire. S’il n’y pas de skipper disponible, le locataire sera autorisé à rester à bord mais sans quitter le quai.

e) De temps à autre, des raisons opérationnelles peuvent entraîner le remplacement du bateau que vous aviez réservé. Dream Yacht Charter se réserve le droit de vous fournir une solution alternative. Si votre bateau est changé après la réservation, vous en serez informé dès que possible. On vous proposera un bateau de taille/spécifications égales ou supérieures et la différence ne vous sera pas facturée en cas de surclassement. Si le seul bateau alternatif disponible est moins cher, nous vous rembourserons la différence de prix.

Art 4 : Livraison du bateau

a) Le bateau devra être ramené par le locataire au port d’arrivée prévu, à la date et à l’heure spécifiées dans la facture du loueur.

b) Si le retour du bateau est retardé en raison d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessous, le retour sera envisagé dès que possible. Dans cet intervalle, les conditions du Contrat resteront en vigueur mais sans pénalité ni frais supplémentaires à l’encontre du locataire.

c) En cas de retard à la restitution le locataire s’engage à payer au loueur un dédommagement égal au prix journalier de location durant la période majorée de 50% par jour de retard. Toute journée entamée compte pour un jour plein. Si le locataire abandonne le bateau dans tout autre endroit que celui mentionné au présent contrat, il s’engage à payer au loueur les frais relatifs au convoyage retour du bateau à sa base, ainsi qu’une indemnité calculée comme précédemment pour le nombre de jours nécessaires à ce transfert. L’abandon est défini comme laisse le bateau plus de 12h.

d) En cas de retard à la restitution, du a un changement de port d’arrivée ou d’itinéraire de la part du locataire, le locataire s’engage à payer au loueur un dédommagement égal au prix journalier de location durant la période majorée de 50% par jour de retard. Toute journée entamée compte pour un jour plein. Si le retard dans la restitution du bateau dépasse vingt-quatre (24) heures, le locataire sera tenu d’indemniser le propriétaire pour toute perte ou dommage que le propriétaire subirait en raison de la privation d’utilisation du bateau ou de l’annulation.

Art 5 : Garantie et Procédure de DYC

a) Le loueur s’engage à remettre au locataire un bateau apte à la navigation, armé conformément aux lois et règlementations en vigueur.

b) Le temps nécessaire à la présentation et mise en main du bateau sera pris sur la durée de la location. Le locataire peut librement utiliser le bateau dès qu’il a signé le check-in et reçu tous les documents du bateau.

c) Le locataire disposera gratuitement d’une place de marina pour le premier et dernier jour de location sauf en cas de départ et/ou retour hors base.

d) DYC considère que le générateur etl’air conditionné sont des équipements auxiliaires, et limite à 500 € / 600 US$ par location la compensation accordée en cas de non-fonctionnement. Le propulseur d’étrave, si présent, est quant à lui estimé à 300 $ / 250 € par location la compensation accordée en cas de non-fonctionnement. Ces compensations se feront au prorata en cas de défaillance de ces équipements en cours de croisière. par location.

e) Un dessalinisateur fonctionne bien lorsqu’il est utilisé conformément aux directives du fabricant. S’il n’est pas utilisé correctement, il est susceptible d’entraîner une panne le rendant inutilisable pour le reste de votre location. Veuillez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les procédures d’utilisation correctes avant de commencer l’utilisation. Si, pour une raison quelconque, le dessalinisateur tombe en panne pendant votre voyage et que notre équipe technique n’est pas en mesure de résoudre le problème, veuillez conserver les reçus pour les remplissages d’eau pendant votre location et vous serez remboursé au moment du départ (seul le coût de l’eau sera remboursé, pas l’amarrage, le carburant ou les dépenses telles que la glace).

f) DYC s’engage à répondre à toute réclamation reçue dans le délai maximum d’1 mois après la fin de croisière du Locataire.

Art 6 : Obligations et garanties du locataire

a) Si le locataire (ou un membre de son équipage) doit utiliser le bateau, le locataire garantit que cette personne est expérimentée et autorisée à le faire, et compétent dans la manipulation et l’exploitation d’un bateau du type nommé dans le présent accord et qu’il a une connaissance pratique suffisante pour exercer correctement la pleine autorité sur le bateau. L’utilisation de skipper le bateau doit être donnée uniquement à une personne qualifiée pour le faire. Le locataire doit remplir un « CV de navigation », qui est disponible via les liens rapides et le système de réservation en ligne. Le loueur se réserve le droit de vérifier les compétences du locataire et/ou de son équipage en manœuvre et navigation à voile, y compris en les accompagnant en mer.

rt 7 : Responsabilités du locataire

a) Avant la signature du procès-verbal de prise en charge, le locataire devra inspecter en détail le bateau, son équipement et son inventaire, de façon à vérifier que tout est disponible et en bon état de fonctionnement. Il pourra faire les réserves ou observations qu’il jugera nécessaires. Le locataire pourra user librement du bateau dès qu’il aura signé le procès-verbal de prise en charge et reçu du loueur les documents de bord. La signature du procès-verbal de prise en charge vaut pleine acceptation du bateau en l’état par le locataire.

b) Dès la prise en charge du bateau, le locataire acquiert la garde juridique et est, à ce titre, seul responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages pouvant être causés tant aux personnes présentes sur le bateau qu’au bateau lui-même et aux tiers. Le locataire conserve la responsabilité juridique du bateau lorsque Dream Yacht Charter fournit un skipper.

c) Le locataire accepte d’être responsable de tout l’équipage et des passagers à bord, et s’engage à les informer de ces conditions. La navigation en solo (en solitaire) n’est pas autorisée par Dream Yacht.

d) Après la prise en charge, toutes les dépenses comme frais de port, achat de fuel, d’huile, d’eau et d’autres consommables sont à la charge du locataire, de même que les frais résultants de dommages ou pannes, sauf en cas d’usure normale et naturelle.

e) Dans ce dernier cas, le locataire devra contacter la base du loueur et obtenir un accord pour la réparation en justifiant sa nécessité technique et en indiquant son coût. Le locataire devra conserver les factures et reçus relatifs à cette réparation, au vu desquels il pourra se faire rembourser par le loueur à la fin de la location. Le locataire s’engage à prendre toutes mesures préventives possibles afin d’éviter de faire remorquer le bateau par un autre. Cependant, si la manœuvre s’avérait nécessaire, malgré ses efforts, le locataire s’engage à négocier et à se mettre d’accord avec le capitaine de l’autre bateau en ce qui concerne le prix à payer, et ceci avant le remorquage.

f) En cas d’un accident impliquant un autre bateau – indépendamment de dégâts sur l’un ou les deux bateaux – le locataire doit contacter la base du loueur immédiatement et suivre ses instructions.

g) Le locataire s’engage à embarquer à bord que le nombre de personnes correspondant à l’armement de sécurité du bateau. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait du manquement à ces interdictions et répond seul, vis à vis des autorités maritimes et douanières, des procès, amendes, poursuites et confiscations encourus par lui de ce fait. En particulier, le locataire veillera au respect des règlements concernant la pêche et la chasse sous-marine.

h) Le locataire s’engage à utiliser le bateau en « bon père de famille » pour une navigation de plaisance, dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l’exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport, remorquage ou autre.

i) Les bateaux peuvent participer à certaines régates, sélectionnées par Dream Yacht Charter. La participation à une régate peut entraîner un surcoût et une augmentation de la caution. La participation à une régate non autorisée par DYC est interdite.

j) Le locataire doit restituer le bateau au loueur avec tout son équipement dans les mêmes conditions qu’au départ de la location, dans un état correct de propreté, et dans les délais prévus. Si le bateau est retourné sans le plein de carburant, des frais de 100 € / 110 US$ seront facturés en addition du coût du carburant.

k) Le locataire s’engage à régler toute perte ou avarie non prévues à la police d’assurance qui pourraient se produire à bord du bateau, ou au bateau lui-même, jusqu’à sa reprise effective par le loueur. Le locataire demeure responsable du bateau jusqu’à signature de l’inventaire contradictoire de restitution du bateau et débarquement définitif.

l) Le locataire s’engage à ne pas quitter le port ou le mouillage si le vent dépasse force 6 sur l’échelle Beaufort, ou si un vent de cette force est prévu, si les autorités du port ont interdit toute navigation, si le bateau est endommagé et non réparé, et si tout matériel vital comme le moteur, les voiles, le gréement, la pompe de cale, les apparaux de mouillage, les feux de navigation, le compas, le matériel de sécurité etc…n’est pas en bon état de fonctionnement, si les réserves de carburant sont insuffisantes, si de manière générale les conditions météorologiques, l’état du bateau et/ou de son équipage, représentent un danger pour le bateau et son équipage. Le locataire s’engage à se conformer aux instructions de navigation et de routage qui pourraient lui être transmises par le loueur en particulier en cas de mauvaise météo

m) Le locataire s’engage à ne pas naviguer de nuit. Le locataire s’engage à tenir à jour le livre de bord en y enregistrant chaque jour le port de destination, l’état du bateau et de son équipement, tout changement intervenu dans la composition de l’équipage, ses positions successives, les conditions météorologiques, la voilure portée et les heures de marche du moteur.

n) Toute représentation ou photographie du locataire ou de ses passagers à bord du bateau loué pourra être utilisée par DYC sans défraiement dans tout média à des fins de promotion ou de marketing, incluant du matériel promotionnel tel que des brochures, des vidéos, des diaporamas, des publicités et internet.

Note complémentaire : Les locations inférieures à une durée de 9 jours, au départ de la Côte d’Azur ne sont pas autorisées à se rendre en Corse et celles inférieures à une durée de 15 jours ne sont pas autorisées à s’éloigner au-delà de 200 miles nautiques de la base de départ, sauf accord préalable du responsable de la base de départ.

Art 8 : Assurance & Rachat de Franchise

L’exploitant a souscrit une assurance pour le bateau affrété et le locataire, contre tous dommages accidentels y compris les dommages causés aux tiers.

Toutefois, le vol ou la perte des effets personnels du locataire ainsi que de toutes les personnes à bord, ainsi que tous les accidents dont ils pourraient être victimes, sont exclus du champ de cette assurance.

En cas de dommages quels qu’ils soient, y compris du fait de tiers ou de vol, le locataire devra remettre un rapport de mer, le cas échéant un constat, comportant les coordonnées complètes des tiers et de leurs propres assureurs, et dans tous les cas avertir immédiatement DYC. Le non-respect de cette obligation est couvert par les dispositions de l’article 13 « Manquement volontaire »

La couverture d’assurance souscrite par le Loueur comporte une franchise qui sera à la charge du locataire : ce dernier reste donc son propre assureur pour toutes pertes ou dommages quels qu’ils soient y compris ceux causés à autrui, non couverts par l’assurance, à concurrence cependant du montant de la caution précisée aux conditions contractuelles.

Le locataire peut demander à Dream Yacht Charter une réduction de cette franchise moyennant facturation contractuelle optionnelle complémentaire. Ce supplément est obligatoire pour une location avec skipper et dans certaines destinations, indiqué dans la confirmation de réservation.

Dans tous les cas un dépôt de sécurité minimal tel que défini par les conditions particulières contractuelles restera à la charge du locataire tandis que le loueur ne sera pas tenu de mettre à disposition de ce dernier un bateau de remplacement ni de verser une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bateau affrété à la suite de dommage accidentel pendant la location

Art 9 : Annulation du contrat et modifications

Avant la prise en charge du bateau, le locataire peut résilier le présent contrat, en acquittant les sommes suivantes :

a) Résiliation a plus de 60 jours avant le départ original : 30% du prix de la croisière (hors options). Si le locataire a déjà payé les options, alors elles seront remboursées par DYC.

b) Résiliation entre 59 jours et moins avant le départ original : 100% du prix de la croisière (hors options ; à moins d’une annulation à 7 jours ou moins du départ, auquel cas les options resteront dues et ne seront pas remboursées)

c) Le locataire a la possibilité de souscrire à une assurance voyage pour couvrir les pertes qu’il pourrait subir si l’annulation de la croisière a lieu avant le départ.

d) Les changements de dates ou de bateau après la réservation sont soumis aux tarifs en vigueur au moment du changement.

Art 10 : Force Majeure

a) Dream Yacht Charter ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage ou retard ou échec dans l’exécution des présentes résultant de tout événement de force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) une guerre, une menace de guerre, une émeute, un conflit civil ou social, un attentat terroriste et ses conséquences, un désastre naturel ou nucléaire, un incendie, une catastrophe naturelle, des problèmes techniques de transports que ni nous ou nos fournisseurs ne pouvions prévoir, des ports fermés ou encombrés, des cyclones ou autres conditions météorologiques défavorables, des inondations, des épidémies, des risques sanitaires, des pandémies et toute autre cause échappant au contrôle de DYC qui rend impossible la poursuite des opérations.

b) En cas de retard ou d’impossibilités de livraison sur la base à la suite d’un événement décrit ci-dessus :

1. Tous les paiements effectués pour la location seront émis sous forme d’avoir pour une future location. Aucun remboursement ne sera accordé.
2. DYC travaillera avec le locataire pour lui permettre de réserver une nouvelle croisière à d’autres dates ou au départ d’une autre destination selon les disponibilités. Si les parties ne se mettent pas d’accord à ce moment-là, l’avoir restera valable auprès de DYC sans date d’expiration.
3. DYC ne sera pas responsable des coûts supplémentaires encourus par le locataire à la suite de modifications de sa location en raison d’un événement de force majeure.

Art 11 : Délais supplémentaires

a) Si à la date de départ, le bateau loué ou équivalent n’est pas disponible pour une raison autre qu’un cas de force majeure, le locataire a le droit aux options suivantes, si possible :

1. Lorsque c’est possible, report de la date de départ et maintien de la durée de la croisière.
2. Conservation de la date de fin de croisière et remboursement au prorata du temps où le bateau n’était pas disponible.
3. Si le retard dépasse un quart du temps de la croisière, le locataire peut annuler le contrat et être remboursé des frais déjà versés.

b) Le locataire renonce à toutes réclamations, dommages, dettes, responsabilités, demandes, coûts, dépenses, intérêts, poursuites en raison d’un retard dans sa croisière.

c) Toute croisière interrompue ou raccourcie, tout service non utilisé par le locataire, pour quelque raison que ce soit, n’est pas remboursable.

Art 12 : Divers

Lois applicables : toute action en justice découlant de ou en relation avec ce contrat sera jugée selon les lois du tribunal de Port Louis, Maurice.

Privilèges maritimes : le locataire ne contracte ni n’autorise aucun privilège maritime, sauvetage ou dette sur le navire ou à crédit de DYC. Le locataire ne doit pas abandonner le navire ni conclure un accord de sauvetage sans le consentement écrit préalable de DYC. Le locataire indemnisera et dégage DYC de toute responsabilité pour tout privilège maritime, sauvetage ou dette découlant du bateau ou du crédit de DYC résultant d’un acte ou d’une omission du locataire.

Article 13 : Manquement volontaire aux dispositions contractuelles 

Le locataire ou son équipage qui enfreindrait volontairement une des dispositions particulières ou générales de ce contrat supportera, dès lors qu’il en résulterait un préjudice avéré pour Dream Yacht Charter :

1. Les dommages non pris en charge par l’assurance souscrite par Dream Yacht Charter y compris en cas de perte totale du bateau, ou ;
2. Un triplement de la caution contractuelle avec annulation des possibilités de réduction contractuelle de cette dernière en cas de dommage du locataire

Pour toute question relative aux CGU, merci d’écrire à : [email protected]

 

Les présentes conditions générales associées aux conditions particulières contiennent l’intégralité de l’accord entre Dream Yacht Charter (« DYC ») et la ou les personnes ayant l’intention de louer le bateau (« client »), (collectivement « les parties »),  concernant les droits et les responsabilités de toutes les parties pour une location de cabine de DYC. Le nom des parties, le bateau, la durée de la location et le prix sont stipulés dans la facture fournie séparément (« conditions particulières »). En payant l’acompte sur la croisière proposée, le client accepte les présentes conditions générales.

Toute référence au terme « client” inclut tous les passagers, y compris les mineurs, qui accompagnent la personne qui conclut le présent accord. Le nombre de passagers et leurs noms doivent être indiqués au moment de la réservation.

Calendrier des paiements :

Acompte initial: 30 % au moment de la réservation.

Le solde (70%) requis 60 jours avant l’embarquement.

Le client ne sera autorisé à monter à bord et à embarquer sur le bateau prévu sous réserve des conditions suivantes:

1. Paiement intégral de toute somme due
2. Liste des passagers remplie avec le nom, détails du passeport et la date de naissance de tous les passagers.

Ce à quoi il faut s’attendre pendant nos croisières à la cabine :

La salle de bain est composée d’un lavabo, d’une douche, avec mitigeur d’eau chaude et froide, et de toilettes mécaniques ou électriques.

Le client doit vérifier auprès de son agent de réservation si l’air conditionné est disponible sur son bateau.

L’attribution des cabines se fait dans l’ordre d’arrivée de la réservation, sauf si une demande spécifique est faite au moment de la réservation et que cette cabine est disponible à ce moment-là. Toute demande de cabine spécifique doit être faite par écrit à DYC et DYC peut décider de l’honorer ou pas à sa seule discrétion.

Les tarifs comprennent la nourriture, le nettoyage des parties communes exclusivement, les taxes de croisière et toutes les dépenses liées à la bonne marche du bateau ( eau, essence, gasoil).

Les premiers et derniers jours de croisière sont généralement plus courts qu’une journée complète et aucun remboursement ne sera effectué les concernant.

Les frais de location ne comprennent pas la location d’équipements sportifs non présent sur le bateau, les dépenses personnelles en dehors du bateau notamment de repas et de boissons, l’accès au WIFI ou à des services téléphoniques et les pourboires optionnels pour l’équipage.

Le bateau ne fournit pas de jeux, de médias ou d’autres éléments de divertissement.

Si le bateau est équipé de la climatisation, les heures de fonctionnement standard de la climatisation à bord de notre programme de croisières en cabine dans le monde entier sont de 8 heures à 22 heures. L’air conditionné ne fonctionne pas en dehors de ces heures afin de maintenir au minimum le bruit du générateur et des appareils associés. Le générateur et la climatisation ne peuvent être utilisés en dehors de ces heures qu’avec l’accord écrit de tous les passagers à bord. En acceptant l’utilisation de l’air conditionné en dehors de ces heures, vous renoncez à tout droit à toute réclamation résultant du bruit à bord associé à l’air conditionné et au générateur pendant la nuit.

DYC ne peut garantir le confort des passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques, le Capitaine peut être amené à modifier le circuit afin d’éviter autant que possible de naviguer dans des conditions d’inconfort notoire.

Options complémentaires :

L’offre de bar et les boissons incluses ou non dans le forfait varient selon la destination.

Le client doit confirmer les dites conditions avec DYC avant l’embarquement.

Des forfaits excursions sont disponibles dans certaines destinations moyennant des frais supplémentaires.

Les clients ont la possibilité d’ajouter des transferts depuis et vers l’aéroport moyennant des frais supplémentaires.

Contactez DYC pour plus d’informations.

Garanties et procédures de Dream Yacht Charter :

DYC déclare, garantit et s’engage à ce que, lors de l’embarquement, le bateau soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables de l’Etat du pavillon du bateau, et de tout pays situé dans la zone de croisière, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, toutes les lois et réglementations régissant les affrètements et toutes les lois ou réglementations relatives à la documentation, à l’enregistrement ou aux règlementations douanières, de sorte que le bateau puisse être légalement utilisé par le client comme prévu dans les présentes. DYC s’engage à fournir un bateau en bon état de navigabilité.

DYC se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’affecter un autre bateau pour la croisière offrant un hébergement de taille et de confort similaires, avec des équipements identiques ou similaires. Les croisières sont généralement effectuées sur des catamarans de 54 à 62 pieds pouvant accueillir 12 personnes. Dans le cas où le ou les bateaux attribués seraient sensiblement plus petits, le nombre de passagers accueillis à bord de chaque navire sera réduit en conséquence.

Si des excursions ou d’autres services complémentaires ne sont pas disponibles au moment de la croisière, DYC s’efforcera de fournir des excursions de remplacement ou d’autres services complémentaires conformes aux attentes du client, sans frais supplémentaires pour ce dernier. Si DYC n’est pas en mesure de fournir des services de remplacement, DYC remboursera au client la valeur totale des excursions ou autres services complémentaires non fournis.

La présente clause ne s’applique pas à toute annulation du fait du client lui-même.

Responsabilités du client :

• Lors de l’enregistrement et avant de signer le briefing de sécurité, le client vérifiera que le logement et l’équipement sont en bon état de fonctionnement et conformes aux standards. À ce moment là, le client peut signaler auprès du DYC tout ce qu’il estime contraire ou inférieur aux normes énoncées dans la facture. L’acceptation par le client atteste que les obligations de DYC pour l’embarquement ont été respectées.
• Les bagages sont limités aux sacs ou valises qui peuvent être rangés dans les cabines. Aucun espace de rangement supplémentaire n’est offert.
• Le client est seul responsable de tous les objets personnels, matériels et immatériels, apportés à bord du bateau.
• Le client doit être très vigilant avec les appareils électroniques, téléphone, appareil photo, ordinateur, en prévoyant en particulier des housses étanches lorsqu’ils embarquent sur un bateau. DYC déconseille d’apporter des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vol, de dommage ou de perte.
• Le client accepte d’être responsable de tous les membres de sa réservation en tant que chef de file à bord et lie l’équipage et les passagers aux conditions prévues dans le présent document.
• Si des enfants sont embarqués, le client sera entièrement responsable de leur sécurité, de leur conduite et de leur divertissement et aucun membre de l’équipage ne sera tenu responsable de leur sécurité ou de leur divertissement.
• Le client doit informer DYC au moins deux semaines avant l’embarquement de toute allergie alimentaire ou de toute exigence diététique et DYC fera de son mieux pour répondre à cette demande.
• L’utilisation ou la possession de toute drogue ou substance illégale à bord du bateau est strictement interdite et le client sera entièrement responsable de toute perte ou dommage au bateau dû à toute violation des règlementations douanières ou des lois applicables en matière de stupéfiants. Si de telles substances sont utilisées par les clients ou trouvées en leur possession, le capitaine débarquera les clients à la prochaine escale sans remboursement des frais de location.
• Sauf refus explicite formulé par le Client, DYC pourra utiliser sans dédommagement pour les clients toute image du bateau sur laquelle ils pourraient apparaitre à des fins promotionnelles ou marketing sur tous médias, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : brochure, vidéo, publicité par voie de presse ou par internet, diapositives, projections vidéo.

Droits et responsabilités du capitaine et de l’équipage :

• Sans préjudice de tout autre recours de DYC, si, de l’avis raisonnable du Capitaine, les clients ne respectent pas l’une des stipulations contenues dans le présent document et si ce manquement persiste après que le Capitaine lui ait donné un avertissement à ce sujet et spécifique au client à ce sujet, le Capitaine en informera DYC et DYC pourra mettre fin à la location immédiatement.
• Les clients concernés débarqueront et n’auront le droit à aucun remboursement des frais de location.
• En ce qui concerne plus particulièrement l’utilisation des équipements de sports nautiques disponibles sur le bateau, le capitaine a le pouvoir d’interdire l’utilisation de tout équipement de sports nautiques si de son point de vue, les clients ne sont pas compétents, ne sont pas fiables, se comportent de manière irresponsable ou ne font pas preuve de l’attention requise vis-à-vis des tiers lorsqu’ils utilisent cet équipement.
• Le Capitaine refusera d’embarquer les passagers qui ne respectent pas la réglementation des pays concernés, ou tout passager refusant de signer les consignes de sécurité. Les personnes handicapées sont priées d’indiquer de manière aussi détaillée que possible les exigences auxquelles la croisière doit répondre. C’est ainsi que DYC pourra déterminer si une croisière à la cabine peut être recommandée ou non pour la sécurité de tous.
• Le Capitaine débarquera tout passager dont le comportement pourrait mettre en danger ou incommoder gravement les autres passagers, les membres de l’équipage ou le bateau ou dont l’état de santé apparaitrait incompatible avec la croisière. Le fait de ne pas avoir détecté une éventuelle incompatibilité de santé n’implique pas son acceptation.

DYC doit fournir une assurance pour couvrir le bateau loué contre la perte ou les dommages à la coque, aux machines, aux moteurs et à l’équipement du bateau, les responsabilités envers les tiers pour la perte ou les dommages à tout autre bateau ou propriété quelconque, le décès ou les dommages corporels. Les effets personnels ne sont pas couverts par le contrat d’assurance. Des informations supplémentaires sont disponibles sur demande.

Les clients sont encouragés à souscrire une assurance voyage pour couvrir toutes les pertes qu’ils pourraient subir si ils devaient annulé leur croisière avant leur départ ou pour couvrir les pertes qui ne sont pas couvertes par l’assurance. Ils peuvent contacter Dream Yacht Charter si ils ont besoin d’aide.

Annulation du contrat :

Si le client annule le contrat plus de 90 jours avant la date d’embarquement, le client perdra 25 % du total de la réservation. Le reste sera remboursé dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation.

Si le client annule entre 89 et 60 jours avant la date d’embarquement, le client perdra 50% du montant total de la réservation. Le reste sera remboursé dans les 30 jours suivant l’avis d’annulation.

Si le client annule entre 59 et 30 jours avant la date d’embarquement, le client perdra 75 % du montant total de la réservation. Le reste sera remboursé dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation.

Si le client annule moins de 30 jours avant la date d’embarquement, il perdra 100 % du montant total de la réservation.

Si le client n’est pas présent au moment de l’embarquement, même si la non-présentation est causée par un retard de vol ou d’autres retards de transfert, cela sera traité comme une annulation de réservation moins de 30 jours avant le départ et le client perdra la totalité de sa réservation. Si le client est retardé en raison d’un transfert d’aéroport organisé par DYC, cette disposition est levée et DYC fera tous les efforts disponibles pour que le client monte à bord du bateau en temps voulu.

Le client a la possibilité de souscrire une assurance voyage pour couvrir les frais d’annulation de son fait.

Force Majeure :

DYC ne peut être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout retard ou défaut d’exécution des présentes résultant de tout événement de force majeure, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, décision gouvernementale, loi (obligation d’assistance maritime), guerre (que l’état de guerre soit formellement déclaré ou non ou qu’il s’agisse d’une guerre civile), menace pour la sécurité personnelle (telle que prise d’otage, enlèvement, assassinat, attentat, attaque suicide, abordage, actes de piraterie), explosion, agitation civile, acte de terrorisme, soulèvement, insurrection ou coup d’Etat, sabotage, incendie, inondation, sécheresse, mousson, catastrophe naturelle, cyclone notamment tropicaux, phénomène météorologique dénommé, épidémie, mise en quarantaine, confinement, perturbations dans les sources d’approvisionnement (notamment en énergie, matières premières, etc.) ou dans les transports, blocage des voies de transport (canal, accès à un port, congestion portuaire), grève, lock-out, ou tout autre événement indépendant de son contrôle.

Dans le cas d’un retard ou d’un défaut d’exécution basé sur un événement décrit ci-dessus :

• tous les paiements feront l’objet d’un avoir pour une réservation future. Aucun remboursement ne sera effectué.
• DYC proposera au client une autre croisière à la cabine sur un bateau différent convenant au client, sur une autre destination, ou à de nouvelles dates, ou les deux, en fonction de la disponibilité et des préférences du client.

Si les parties ne peuvent pas réserver une autre croisière à la cabine, à ce moment-là, l’acompte du client fera l’objet d’un avoir auprès de DYC sans l’imitation de durée.

DYC ne sera pas responsable des coûts supplémentaires encourus par le client à la suite de changements apportés à leur réservation en raison d’un événement de force majeure.

Retards supplémentaires :

Si, à la date de départ, le bateau ou son équivalent n’est pas disponible pour une raison autre qu’un cas de force majeure, le client a le droit de recourir aux options suivantes :

• Lorsque cela est possible, reporter la date de départ et maintenir la durée de la croisière initialement réservée
• Maintenir la date de fin dans la facture et le client sera remboursé pour la période d’indisponibilité du bateau au prorata du total de la réservation.
• Si le retard dépasse le quart de la durée de la location, le client peut annuler l’entente avec DYC et se faire rembourser.

Le client renonce à toute réclamation, à tout dommage, à toute dette, à toute responsabilité, à toute demande, à tout coût, à toute dépense, à tout intérêt, à toute poursuite et/ou à tout frais d’avocat résultant d’un retard dans la location.

Toute croisière interrompue ou raccourcie, tout service non utilisé par le client, pour quelque raison que ce soit, n’est pas remboursable.

Lois applicables :

Lois applicables : toute action en justice découlant de ou en relation avec ce contrat sera jugée selon les lois du tribunal de Port Louis, Maurice.

En cas de différend entre les Parties, la Partie ayant un grief devra en informer l’autre partie par courrier avec avis de réception. Les Parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable au conflit en négociant de bonne foi.

A défaut de solution amiable trouvée dans les 60 jours de la réception du courrier faisant état du grief, toute difficulté relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat de location relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Port Louis, Maurice.

Non validité partielle :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive émanant d’une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations.

Titres :

 Les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité, ils n’ont pas de valeur juridique et ne doivent pas affecter le sens ou l’interprétation de toute stipulation des présentes conditions générales.