Mentions légales et conditions d’utilisation

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DREAM YACHT GROUP se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les clauses contenues dans les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation, ainsi que la configuration et, en général, tout autre contenu ou service de son Site Web. L’utilisation des services et/ou le simple accès au Site Web impliquent l’acceptation de toute modification apportée. Par conséquent, DREAM YACHT GROUP recommande de consulter périodiquement le présent document, ainsi que ses modifications ultérieures.

De même, l’utilisation du Site Web est soumise à toutes les mentions légales, réglementations d’utilisation ou instructions portées à la connaissance de l’Utilisateur par le biais du présent Site Web et qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

Utilisation du Site Web.
– Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site Web sera gratuite, sous réserve du coût de connexion via le réseau de télécommunications associé permettant l’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur est conscient et accepte expressément que l’utilisation du Site Web est en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité. L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site Web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, au principe de bonne foi, aux utilisations généralement acceptées et à l’ordre public.

En outre, l’utilisation du Site Web à des fins illégales ou nuisibles pour DREAM YACHT GROUP ou tout tiers est interdite.

Lors de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur s’engage à ne pas avoir de comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et/ou aux droits de DREAM YACHT GROUP et/ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ou qui empêcherait de quelque manière que ce soit l’utilisation normale du Site Web, de l’équipement informatique ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique de DREAM YACHT GROUP d’autres utilisateurs ou de tout autre utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

Propriété intellectuelle et industrielle.
– Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les informations contenues dans le Site Web (images, marques, graphismes, code source, conception, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu qui y figure) sont la propriété exclusive de DREAM YACHT GROUP ou, le cas échéant, dûment autorisés par le propriétaire. Les noms des autres produits, services et sociétés qui apparaissent dans le présent document ou sur le Site Web peuvent être des marques ou d’autres signes distinctifs enregistrés par leurs propriétaires respectifs et légitimes. Il n’est pas entendu que l’accès ou l’utilisation du Site Web donne à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques et les autres signes distinctifs enregistrés. En outre, toutes les informations et tous les contenus du Site Web sont protégés par le droit d’auteur et leur propriété intellectuelle appartient à DREAM YACHT GROUP ou bien, le cas échéant, leur utilisation et exploitation ont été dûment autorisées par le propriétaire. Aucun des droits d’exploitation y afférent n’est cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Site Web.

Dans le contexte décrit ci-dessus, l’Utilisateur n’est autorisé à visualiser et à obtenir qu’une copie privée temporaire des contenus pour son usage personnel et privé exclusif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels). Ces contenus ne pourront pas être transférés à des tiers par la suite. Hormis les exceptions susmentionnées, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la fourniture, l’extraction, la réutilisation, la transmission ou l’utilisation de toute nature, par tout moyen ou toute procédure que ce soit, de l’un de ces contenus, sauf dans les cas susmentionnés, sont des cas expressément interdits qui sont légalement autorisés ou expressément autorisés par écrit par DREAM YACHT GROUP et/ou le titulaire des droits correspondants. Plus précisément, mais sans s’y limiter :

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les informations contenues dans le Site Web dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles (vente directe ou à toute autre fin commerciale, ainsi que de commercialiser ces informations de quelque manière que ce soit).

L’Utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le « droit d’auteur » et d’autres données identifiant les droits de DREAM YACHT GROUP, ainsi que tout mécanisme de protection.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du Site Web sont stockées.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site Web, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle de DREAM YACHT GROUP, donneront lieu aux obligations juridiques établies.

Limitation de responsabilité.
– DREAM YACHT GROUP se réserve le droit d’interrompre l’accès à son Site Web, ainsi que la fourniture de tout ou partie du contenu et/ou des services offerts par son intermédiaire à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance ou pour toute autre raison.

En conséquence, DREAM YACHT GROUP ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son Site Web ou des contenus qui y sont proposés, de sorte que l’accès au Site Web et à ses contenus par l’Utilisateur demeure à ses propres risques.

En outre, DREAM YACHT GROUP ne sera pas tenu responsable des interruptions de service temporaires, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, en général, d’autres inconvénients provenant de causes indépendantes de la volonté de DREAM YACHT GROUP, et/ou en raison des actions malveillantes ou fautives de l’Utilisateur et/ou provoquées par un cas de force majeure.

En ce sens, DREAM YACHT GROUP est exclu, dans toute la mesure permise par le système juridique, de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et/ou des services, à la non-fiabilité du Site Web et/ou des services, aux échecs dans l’accès aux différentes pages Web du Site Web ou à celles à partir desquelles les services sont fournis.

DREAM YACHT GROUP adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus et/ou de logiciels malveillants. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, DREAM YACHT GROUP ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant entraîner des modifications dans les systèmes informatiques (logiciels et matériel) de l’Utilisateur ou dans leurs documents et fichiers électroniques qu’ils contiennent.

En ce sens, DREAM YACHT GROUP, exclut dans toute la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent être dus à la présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu du Site Web, qui peuvent causer des modifications dans le système informatique, les documents électroniques et / ou dans les fichiers des utilisateurs.

Enfin, DREAM YACHT GROUP n’est pas tenu responsable de l’utilisation du contenu du Site Web par l’Utilisateur qui pourrait constituer une violation de tout type de règle, nationale ou internationale, droits de propriété intellectuelle, ou industrielle, ou tout autre droit de tiers.

L’accès au Site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient sont de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. DREAM YACHT GROUP n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation des informations. DREAM YACHT GROUP n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou de tout dommage qui peut être causé au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents stockés dans celui-ci, en conséquence d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes.

DREAM YACHT GROUP n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu du Site Web. En particulier, DREAM YACHT GROUP n’est pas responsable du contenu, ou de l’état des liens ou des liens contenus dans ce Site Web et qui peuvent conduire l’Utilisateur à d’autres sites Web gérés par des tiers. DREAM YACHT GROUP n’est pas responsable du contenu ou du statut de ces sites Web. Leur accès par le biais de ce Site Web n’implique pas non plus que DREAM YACHT GROUP recommande ou approuve leur contenu.

Notifications.- Toutes les notifications et communications (ci-après dénommées les « Notifications ») par l’Utilisateur à DREAM YACHT GROUP sont réputées effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont envoyées à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. En outre, toutes les Notifications faites par DREAM YACHT GROUP à l’Utilisateur seront considérées comme dûment effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et les moyens indiqués ci-dessus. À cet effet, l’Utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes et correctes et qu’il les tiendra dûment à jour.

Ce Site Web a toujours été développé conformément aux principes de bonne foi par DREAM YACHT GROUP. Toutefois, si un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ont été violés, il peut le notifier au moyen d’une communication envoyée à l’adresse de DREAM YACHT GROUP indiquée ci-dessus.

Annulation et suspension du service.
– DREAM YACHT GROUP peut annuler ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture des services offerts via le Site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation.

Durée et résiliation. – L’existence du Site Web, ainsi que la fourniture des services qui y sont offerts, a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, DREAM YACHT GROUP est en droit de résilier ou de suspendre la fourniture des services susmentionnés et de supprimer le Site Web à tout moment, sous réserve des dispositions prévues dans les conditions particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, DREAM YACHT GROUP avertira les utilisateurs à l’avance de la résiliation ou de la suspension du Site Web ainsi que, le cas échéant, des services qui y sont offerts.

Droit applicable et juridiction compétente.
– Tout litige lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la législation espagnole, les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone sont compétents pour la résolution de toutes les questions qui peuvent apparaître ou les actions à exercer dérivées de la fourniture des services et/ou des contenus du Site Web, ainsi que sur l’interprétation, l’application, le respect et/ou le non-respect des présentes, à moins qu’une règle obligatoire n’établisse une juridiction différente.

Les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site Web : https://www.dreamyachtcharter.com, ont été mises à jour en octobre 2022.