{"id":17291,"date":"2022-09-19T11:10:09","date_gmt":"2022-09-19T09:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dreamyachtcharter.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-09-30T08:58:45","modified_gmt":"2025-09-30T06:58:45","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dreamyachtcharter.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Dream Yacht Worldwide"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

INTRODUCTION<\/h2>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e8glent les termes et conditions de la souscription des services offerts sur le site Web https:\/\/www.dreamyachtcharter.es (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb), d\u00e9tenu par l’entreprise DREAM YACHT GROUP (ci-apr\u00e8s \u00ab DYG \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 avenue Louise, Bruxelles, Belgique, 1000, titulaire du num\u00e9ro C.I.F. BE-0.681.876.643 et inscrite au Carrefour des Entreprises de Bruxelles sous le num\u00e9ro 0681.876.643.<\/p>\n\n\n\n

Objet et champ d’application<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour but de d\u00e9finir les termes par lesquels DYC vous fournit les moyens n\u00e9cessaires pour contracter les services offerts sur le Site Web, et de mettre \u00e0 votre disposition les informations pr\u00e9contractuelles concernant les \u00e9ventuelles op\u00e9rations qui se d\u00e9roulent sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont compl\u00e9mentaires aux \u00ab Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation \u00bb, \u00e0 la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb et \u00e0 la \u00ab Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb applicables au Site Web, ainsi qu’aux \u00ab Conditions sp\u00e9cifiques \u00bb contractuelles qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont applicables \u00e0 chacun des biens et services mis \u00e0 votre disposition. DYC peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier le site Web et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute fonctionnalit\u00e9 afin d’apporter les changements qu’elle juge appropri\u00e9s pour assurer son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

En outre, DYC se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la conclusion du contrat \u00e9tant applicables. Toutefois, ces modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site Web, de sorte que la mise \u00e0 jour et la modification des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront toujours accessibles avant de contracter afin que vous puissiez les conna\u00eetre \u00e0 l’avance et les accepter \u00e0 jour, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Si l’une des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e invalide, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera consid\u00e9r\u00e9e comme exclue sans que cela n’affecte la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 du reste des conditions.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Formalit\u00e9s contractuelles<\/p>\n\n\n\n

DYC vous informe que les proc\u00e9dures pour la fourniture des services offerts sont toutes celles d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans les Conditions sp\u00e9cifiques qui sont applicables dans chaque cas, ainsi que les instructions qui sont express\u00e9ment indiqu\u00e9es sur le site Web au cours du processus contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour contracter les services propos\u00e9s, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit (18) ans. Pour effectuer une r\u00e9servation, il ne sera pas n\u00e9cessaire de s’inscrire \u00e0 l’avance, mais les donn\u00e9es seront saisies pour la premi\u00e8re fois dans le syst\u00e8me au moment de la formalisation de la r\u00e9servation. Pour ce faire, une fois que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 votre option et les dates de disponibilit\u00e9, vous devez cliquer sur le bouton \u00ab D\u00e9marrer le processus de r\u00e9servation \u00bb, apr\u00e8s quoi un formulaire s’ouvrira afin de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation. Une fois que vous avez saisi vos donn\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9 la ventilation des co\u00fbts, vous devez cliquer sur le bouton \u00ab R\u00e9server et payer \u00bb pour acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif et \u00e0 la passerelle de paiement pour effectuer le paiement. Au cours du processus d’achat, DYC vous fournira tous les moyens n\u00e9cessaires pour rectifier les erreurs que vous pourriez commettre lors de la saisie de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour valider le bon de commande, il sera n\u00e9cessaire que vous connaissiez et acceptiez express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les Conditions Sp\u00e9cifiques qui s’appliquent dans chaque cas, dans le cadre de la conclusion du contrat formalis\u00e9 en anglais. DYC stockera les donn\u00e9es constituant la preuve de la conclusion du contrat, lesquelles seront toujours accessibles.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, une fois que vous avez effectu\u00e9 l’ordre d’achat, DYC vous enverra un e-mail avec la confirmation et la preuve d’achat, \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e \u00e0 cet effet lors du processus de r\u00e9servation, d\u00e8s que possible et toujours dans les 24 heures apr\u00e8s que vous avez effectu\u00e9 l’achat. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les donn\u00e9es figurant sur le re\u00e7u, vous pouvez demander leur modification ou l’annulation du contrat. Vous pouvez \u00e9galement demander une facture pour votre achat en nous contactant depuis ce lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs qui utilisent le Portail et effectuent des achats de mani\u00e8re malhonn\u00eate, ou qui violent l’une des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les Conditions sp\u00e9cifiques correspondantes, ou qui abusent des diff\u00e9rentes promotions et offres, ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 conclure un contrat.<\/p>\n\n\n\n

Si une communication est n\u00e9cessaire concernant l’\u00e9tat et la gestion de la commande, ou d’\u00e9ventuels incidents, DYC vous contactera par les moyens que vous avez fournis lors du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures de consultation<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur l’une des options de r\u00e9servation disponibles, vous devez \u00e9galement s\u00e9lectionner les dates de disponibilit\u00e9 en cliquant sur le bouton \u00ab Envoyer comme demande \u00bb situ\u00e9 sous \u00ab D\u00e9marrer le processus de r\u00e9servation \u00bb. Comme lors du processus de r\u00e9servation, un formulaire appara\u00eetra, qui devra \u00eatre rempli avec les donn\u00e9es de l’utilisateur qui souhaite recevoir des informations, en confirmant \u00e0 nouveau en cliquant sur le bouton \u00ab Envoyer comme demande \u00bb situ\u00e9 sous \u00ab R\u00e9server et payer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Produits et services offerts et prix<\/p>\n\n\n\n

Toutes les offres de biens et de services mises \u00e0 disposition sur le site Web comprendront des informations concernant les caract\u00e9ristiques essentielles de ces derniers, ainsi que les prix finaux exprim\u00e9s en EUROS avec toutes les taxes applicables, y compris la TVA. De m\u00eame, les frais de gestion ou autres suppl\u00e9ments qui vous seront factur\u00e9s pour l’achat des diff\u00e9rents services seront indiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, DYC se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider des biens et services offerts \u00e0 tout moment sur le site Web, et peut ajouter de nouveaux biens et services, qui seront r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Conditions sp\u00e9cifiques qui peuvent s’appliquer, sauf disposition expresse contraire. De m\u00eame, l’un des biens et services peut \u00eatre retir\u00e9 du site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les biens et services propos\u00e9s sur le site Web seront g\u00e9n\u00e9ralement disponibles sur le site Web, bien que, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit d’une plateforme en ligne, il se peut que pendant la p\u00e9riode des achats, la disponibilit\u00e9 soit \u00e9puis\u00e9e et que, par cons\u00e9quent, il ne soit pas possible de proc\u00e9der \u00e0 la finalisation de la r\u00e9servation. Dans ce cas, vous pourrez proc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 la r\u00e9servation en rempla\u00e7ant l’option en rupture de stock ou les dates s\u00e9lectionn\u00e9es par une autre disponible.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/p>\n\n\n\n

Le site Web du DYC met \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents modes de paiement, qui appara\u00eetront selon leur disponibilit\u00e9 sur l’\u00e9cran lors du processus de r\u00e9servation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront explicitement d\u00e9taill\u00e9s dans les Conditions sp\u00e9cifiques applicables. Apr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement, vous devez suivre les instructions que le DYC indique \u00e0 cet effet, en fournissant les informations demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/h4>\n\n\n\n
\n \n

\n Location sans \u00e9quipage <\/h2>\n
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\n Location sans \u00e9quipage – conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h3>\n \n\t\t\t\t<\/use>\n\t\t\t<\/svg> <\/div>\n <\/div>\n
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\r\n \"Dream\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n
\r\n CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE NAVIRE
\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n
\r\n (Edition D\u00e9cembre 2025)\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n
\r\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les offres de fourniture de location de Navire et de services associ\u00e9s faites par toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe Dream Yacht Charter. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et tous documents ou pourparlers \u00e9chang\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019offre.
\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions Particuli\u00e8res (\u00ab\u00a0Confirmation de R\u00e9servation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) associ\u00e9es et forment le Contrat conclu entre les Parties. Les Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9cisent le nom du Client, le Navire lou\u00e9 et la p\u00e9riode de location, ainsi que les diff\u00e9rentes options prises.
\r\nLes termes d\u00e9finis auront le sens tel qu\u2019\u00e9tabli dans les Conditions Particuli\u00e8res ou dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n 1 – EMISSION DE DEVIS -RESERVATION -CONFIRMATION DE RESERVATION\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n
\r\n 1.1\tLes devis \u00e9mis par toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe Dream Yacht Charter (\u00ab\u00a0DYC\u00a0\u00bb) sont purement indicatifs et ne constituent pas une offre. En effet, DYC ne peut garantir la disponibilit\u00e9 du Navire et le maintien de son prix, sur la base d’un simple devis.
\r\n 1.2\tUne fois le devis accept\u00e9, le Client re\u00e7oit une \u00ab\u00a0Confirmation de R\u00e9servation\u00a0\u00bb et les Conditions Particuli\u00e8res, qui, avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, constituent l’offre de Dream Yacht Charter. La r\u00e9servation est compl\u00e8tement confirm\u00e9e qu’une fois le paiement de l’acompte re\u00e7u dans la p\u00e9riode pr\u00e9vue par les Conditions Particuli\u00e8res. A d\u00e9faut de mention, la dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 5 jours calendaires. A l’expiration du d\u00e9lai de l’offre, \u00e0 d\u00e9faut de paiement de l’acompte par le Client, l’offre est caduque de plein droit, ce qui signifie que DYC ne peut plus garantir ni la disponibilit\u00e9 du Navire, ni la disponibilit\u00e9 d’un autre Navire sur la m\u00eame base, ni le tarif, ni les options. Une fois son acompte pay\u00e9, le Client re\u00e7oit une confirmation de paiement. La Confirmation de R\u00e9servation devient de plein droit le Contrat de Location (les Conditions Particuli\u00e8res associ\u00e9es au pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales). Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent de plein droit avec les Conditions Particuli\u00e8res et sont accept\u00e9es par le Client au moment du paiement de l’acompte.\r\n <\/td>\r\n <\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n 2 – FORMATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n Le Contrat entre les Parties (Dream Yacht Charter (DYC) et le Client) est valablement form\u00e9 et entre en vigueur lorsque que les deux conditions suivantes ont \u00e9t\u00e9 remplies :
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0l’acceptation des Conditions Particuli\u00e8res et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par les Parties, les Parties reconnaissant express\u00e9ment en avoir pris connaissance et les avoir comprises et accept\u00e9es, ladite acceptation \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme acquise de plein droit par le paiement de l’acompte,
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0et d\u00e8s r\u00e9ception de l’acompte par DYC.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n 3 – DESCRIPTION DU NAVIRE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n Le Navire objet du Contrat est celui d\u00e9crit dans les Conditions Particuli\u00e8res. Dans le Contrat, le terme Navire inclut le Navire, ses accessoires et les \u00e9quipements qui y sont associ\u00e9s, tels que d\u00e9crits dans les Conditions Particuli\u00e8res.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n 4 – PRIX ET TAXES\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 4.1\tPrix<\/strong>
\r\n\r\n Les prix sont fix\u00e9s et payables dans la devise mentionn\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res.
\r\nLes prix sont fermes pendant la dur\u00e9e de l’offre. Ils sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s d\u00e8s que l’offre est caduque.
\r\n\r\n 4.2\tTaxes<\/strong>
\r\n Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, les prix sont \u00e9tablis en incluant la TVA applicable en vigueur au moment de l’acceptation du Contrat et hors tout autre droit, taxe, imp\u00f4t ou charge de quelque nature que ce soit (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Taxes\u00a0\u00bb) dus \u00e9ventuellement au cours de la Location du Navire, de ses accessoires et \u00e9quipements associ\u00e9s ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Prestations pr\u00e9vues par le Contrat. Ces Taxes sont \u00e0 la charge du Client, notamment toutes les taxes sur le carburant, les droits de mouillage et autres.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 5.1\tL’acompte et le solde seront dus de plein droit, aux dates mentionn\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res. L’acompte n’est jamais remboursable.
\r\n 5.2\tEn cas de non-paiement par le Client de toute somme due \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9, DYC pourra sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9s et sans qu’une relance ne soit obligatoire, annuler la r\u00e9servation du Client.
\r\n 5.3\tEn cas de prise d’option en derni\u00e8re minute \u00e0 la base, un suppl\u00e9ment pourra \u00eatre d\u00fb.
\r\n 5.4\tToute nuit pass\u00e9e \u00e0 la marina de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e, qu’elle soit volontaire ou obligatoire, entraine de plein droit le paiement aupr\u00e8s de la base DYC et en monnaie locale, d’une contribution pour la consommation d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9 dont le montant varie en fonction de la marina et de la taille du Navire. Son montant figure dans les Conditions Particuli\u00e8res.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 6 – ANNULATION OU MODIFICATIONS DE LA LOCATION PAR LE CLIENT\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n\r\n 6.1\tAvant la prise en charge du Navire, le Client peut r\u00e9silier ou modifier le Contrat, en acquittant les sommes suivantes :
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9siliation ou changement \u00e0 plus de 60 jours avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 30% du prix de la location (hors extras) restent dus \u00e0 DYC. Si le Client a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les extras, alors ils lui seront rembours\u00e9s par DYC.
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9siliation ou changement \u00e0 partir de 59 jours et moins avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 100% du prix de la location restent dus \u00e0 DYC (hors extras; \u00e0 moins d\u2019une annulation \u00e0 7 jours ou moins du d\u00e9part, auquel cas les extras resteront dus et ne seront pas rembours\u00e9s).
\r\n
\r\n 6.2 Il est recommand\u00e9 au Client de souscrire une assurance voyage afin de couvrir toute perte \u00e9ventuelle en cas d’annulation de la location avant le d\u00e9part ou de couvrir les pertes non couvertes par l’assurance. DYC se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire.\r\n
\r\n 6.3 Les modifications de dates ou de bateaux apr\u00e8s la r\u00e9servation sont soumises aux tarifs en vigueur au moment de la modification. Toutefois, les offres sp\u00e9ciales ou les r\u00e9ductions qui diff\u00e8rent de celles incluses au moment de la r\u00e9servation ne s’appliquent pas au moment de la modification.\r\n\r\n\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n 7 – MISE A DISPOSITION DU NAVIRE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n\r\n 7.1\tDYC mettra le Navire \u00e0 disposition du Client une fois les conditions suivantes remplies :\r\n
\r\n\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0a.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Signature du Contrat de Location (\u00ab\u00a0Booking Contract\u00a0\u00bb), \u00e9lectroniquement ou physiquement,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0b.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Paiement int\u00e9gral de tout somme due \u00e0 DYC au titre de la pr\u00e9sente location ou d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00fb par le Client si n\u00e9cessaire,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0c.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Signature de l’Inventaire D\u00e9part pr\u00e9cisant l’\u00e9tat du Navire et des \u00e9quipements fournis,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0d.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9ception de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du Client,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0e.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9ception du permis Navire du Client si requis par les autorit\u00e9s locales,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0f.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9ception de la liste des membres de l’\u00e9quipage du Client avec leurs noms et num\u00e9ros de pi\u00e8ces d’identit\u00e9,\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0g.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9ception de tous autres documents requis par les autorit\u00e9s locales (ex : certificat de vaccination, visa, etc.).\r\n
\r\n\r\n7.2\tLa location d’un Navire requiert une exp\u00e9rience et une connaissance des r\u00e8gles de navigation. Si DYC estime que l’exp\u00e9rience de navigation du Client et de l’\u00e9quipage est insuffisante, DYC se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de modifier la location du Navire sans avoir \u00e0 rembourser les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 un skipper est disponible, DYC pourra proposer au Client de faire intervenir un skipper aux frais du Client.\r\n
\r\n\r\nSi les services d’un skipper sont souscrits par le Client, la dur\u00e9e de la prestation du skipper sera n\u00e9cessairement celle de la location du Navire, sauf accord contraire et pr\u00e9alable de DYC. Si aucun skipper n’est disponible, le Client sera autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Navire \u00e0 quai, sous r\u00e9serve de payer les frais associ\u00e9s.\r\n
\r\n\r\n7.3\tSi en raison de contraintes op\u00e9rationnelles, le Navire initialement choisi pour la location n’\u00e9tait pas disponible, DYC se r\u00e9serve le droit de le remplacer par un autre Navire, de taille et sp\u00e9cifications similaires ou sup\u00e9rieures, en informant le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Une telle substitution sera sans cons\u00e9quence pour le Client, m\u00eame en cas de navire de taille ou de confort sup\u00e9rieur. Si un Navire sup\u00e9rieur ou similaire est fourni, aucune autre compensation ou contrepartie ne sera due. Si le seul navire disponible est moins cher, la diff\u00e9rence de prix sera rembours\u00e9e au Client.\r\n
\r\n\r\n7.4\tSi, \u00e0 la date de d\u00e9part pr\u00e9vu pour la location, le Navire lou\u00e9 ou l’\u00e9quivalent n’est pas disponible pour une raison autre qu’un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure, le Client a droit aux options suivantes:\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Lorsque cela est possible, retarder la date de d\u00e9part et maintenir la dur\u00e9e de location ;\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Maintenir la date de retour du Navire et b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement pour la p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 du Navire au prorata des jours indisponibles.\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Si le retard d\u00e9passe le quart de la dur\u00e9e de la location, le Client pourra l’annuler et sera rembours\u00e9 du montant pay\u00e9 pour la location \u00e0 DYC (kit de d\u00e9part, options, etc.).\r\n
\r\n\r\n7.5\tLors de la mise \u00e0 disposition du Navire, les Parties dresseront un Inventaire D\u00e9part du Navire qui permettra de v\u00e9rifier que le Navire est rendu dans un \u00e9tat similaire.\r\n\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n
\r\n 8 – GARANTIES ET PROCEDURES DE DYC\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 8.1\tDYC d\u00e9clare, garantit et s’engage \u00e0 ce que, \u00e0 la mise \u00e0 disposition du Navire, celui-ci soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et soit en bon \u00e9tat de navigabilit\u00e9.\r\n
\r\n\r\n 8.2\tLes proc\u00e9dures d’enregistrement (\u00ab\u00a0check-in\u00a0\u00bb) commencent \u00e0 l’heure du d\u00e9but de la location.\r\n
\r\n\r\n 8.3\tLe premier et le dernier jour de la location, une place dans la marina de DYC est fournie et incluse dans le prix de la r\u00e9servation. Tel n’est pas le cas si le d\u00e9part et \/ ou le retour est effectu\u00e9 en dehors d’une base DYC.\r\n
\r\n\r\n 8.4\tDYC consid\u00e8re que le g\u00e9n\u00e9rateur, l\u2019air conditionn\u00e9, le r\u00e9frig\u00e9rateur et le cong\u00e9lateur (quand ils existent) sont des \u00e9quipements auxiliaires, et limite \u00e0 500 \u20ac \/ 550 US$ par location la compensation accord\u00e9e en cas de non-fonctionnement. Ces compensations se feront au prorata du temps de non-fonctionnement en cas de d\u00e9faillance de ces \u00e9quipements en cours de croisi\u00e8re. L’utilisation de l’air conditionn\u00e9 doit se faire de fa\u00e7on raisonnable. Ainsi, il n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable de climatiser des cabines dont la porte demeure ouverte ou plus g\u00e9n\u00e9ralement la climatisation de tout espace ouvert. Une utilisation intensive peut entra\u00eener une d\u00e9faillance du syst\u00e8me \u00e9lectrique qui serait imputable au Client. Les appareils n\u00e9cessitent une alimentation \u00e9lectrique qui ne peut \u00eatre garantie qu’avec une certaine utilisation du moteur par jour. La base de DYC se tient \u00e0 la disposition du Client pour le conseiller dans leur bonne utilisation.\r\n
\r\n\r\n 8.5\tUn dessalinisateur fonctionne bien lorsqu’il est utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux directives du fabricant. S’il n’est pas utilis\u00e9 correctement, il est susceptible d’entra\u00eener une panne le rendant inutilisable pour le reste de la location. Le Client doit s’assurer que l’ensemble des personnes navigant sur le Navire est familiaris\u00e9 avec les proc\u00e9dures d’utilisation correctes avant de commencer l’utilisation. Si, pour une raison quelconque, le dessalinisateur tombe en panne pendant la location et que l’\u00e9quipe technique de DYC n’est pas en mesure de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, le Client devra conserver les re\u00e7us des frais li\u00e9s aux remplissages d’eau pendant la location et DYC les remboursera au moment du retour (seul le co\u00fbt de l’eau sera rembours\u00e9, pas l\u2019amarrage, le carburant ou les d\u00e9penses telles que la glace).\r\n\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 8.6\tDYC s’engage, si le Client a engag\u00e9 un skipper et \/ ou un cuisinier, \u00e0 fournir du personnel comp\u00e9tent. Toutefois, les skippers et les cuisiniers sont des marins, dont les t\u00e2ches se limitent \u00e0 la conduite du Navire et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation pour le skipper. Pour le cuisinier, sa t\u00e2che se limite \u00e0 la confection des repas, la mise en place de la table, son d\u00e9barras et la vaisselle. Ni l’un ni l’autre ne sont des porteurs, des gardes d’enfants, des personnels de maison ou autre agent de nettoyage.\r\n
\r\n\r\n 8.7\tEn cas de probl\u00e8me pendant le voyage, le Client est tenu de le signaler par l’interm\u00e9diaire de la base d\u00e8s qu’il survient (soit au d\u00e9part, soit pendant la croisi\u00e8re), ce qui donne \u00e0 DYC la possibilit\u00e9 de trouver une solution ou de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Si DYC n’est pas en mesure de fournir cette solution, le Client peut alors soulever le probl\u00e8me par l’interm\u00e9diaire de son agent de vente apr\u00e8s la fin du voyage, mais dans un d\u00e9lai maximum de 4 semaines \u00e0 compter de la date de retour. L’\u00e9quipe du service client\u00e8le de DYC proc\u00e9dera alors \u00e0 une enqu\u00eate approfondie, contactera la base, arbitrera et communiquera avec le Client. Le fait de ne pas soulever le probl\u00e8me pendant le voyage, quel qu’il soit, aura pour cons\u00e9quence de rendre toute r\u00e9clamation irrecevable apr\u00e8s coup.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 9 – DECLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n Le Client (ou un membre de l’\u00e9quipage d\u00e9sign\u00e9 par le Client) d\u00e9clare et garantit qu’il est exp\u00e9riment\u00e9 en navigation avec des navires et parcours similaires, titulaire d’un permis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et comp\u00e9tent dans la conduite du Navire objet de la location et qu’il a une connaissance pratique suffisante du matelotage, du pilotage et des r\u00e8gles de route pour exercer correctement son autorit\u00e9 sur le Navire. Le Client ne permettra l’utilisation du Navire pendant la p\u00e9riode de location qu’\u00e0 des personnes qualifi\u00e9es pour le faire. Le Client doit remplir rapidement le \u00a0\u00bb CV nautique \u00ab\u00a0, qui est disponible via les liens rapides et le syst\u00e8me de r\u00e9servation en ligne. Toute navigation en solo est interdite, sauf accord pr\u00e9alable de DYC.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 10 – RESPONSABILITES DU CLIENT\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 10.1\tAu moment de l’enregistrement (\u00ab\u00a0check-in\u00a0\u00bb) c’est-\u00e0-dire de la mise \u00e0 disposition du Navire au Client et avant de signer l’Inventaire D\u00e9part, le Client devra inspecter le Navire en d\u00e9tail afin de v\u00e9rifier son \u00e9quipement et son inventaire. Il pourra faire les r\u00e9serves ou observations qu’il jugera n\u00e9cessaires. Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9sentation et mise en main du Navire sera pris sur la dur\u00e9e de la location.\r\n Si la base accepte exceptionnellement de garder des biens personnels du Client, elle ne sera en aucun cas responsable en cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration. Ceci ne constitue en aucun cas un droit, la plupart des bases ne disposant pas d’espaces de stockage.
\r\n La signature de l’Inventaire D\u00e9part vaut pleine acceptation du Navire en l’\u00e9tat par le Client et reconnaissance de son \u00e9tat tel que d\u00e9crit \u00e0 l’Inventaire D\u00e9part.\r\n
\r\n\r\n 10.2\tA la signature de l’Inventaire D\u00e9part, la garde du Navire est transf\u00e9r\u00e9e au Client qui en devient seul responsable, et sera tenu des dommages, de toute nature, susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s tant aux personnes pr\u00e9sentes sur le Navire qu’au Navire lui-m\u00eame et aux tiers. Dans le cas o\u00f9 un skipper a \u00e9t\u00e9 fourni par DYC, le Client restera responsable du Navire et de son \u00e9quipage.\r\n
\r\n\r\n 10.3\tToutes les d\u00e9penses courantes engag\u00e9es pendant la Location du Navire, telles que les frais d’amarrage, les taxes locales, le carburant, l’eau et la nourriture seront \u00e0 la charge du Client.\r\n
\r\n\r\n 10.4\tLe Client s’engage \u00e0 respecter le nombre maximum de passagers autoris\u00e9 sur le Navire tel que mentionn\u00e9 sur la plaque de certification appos\u00e9e sur le Navire. Si un skipper est engag\u00e9, la r\u00e9glementation impose qu’il dispose d’une cabine avec toilette. Le Client devra le prendre en compte au moment de sa r\u00e9servation afin d’\u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation. Le transport de marchandises ou de passagers contre r\u00e9mun\u00e9ration ou toute autre activit\u00e9 commerciale (p\u00eache professionnelle, sorties touristiques, organisation d’\u00e9v\u00e8nements \u00e0 bord payant) sont strictement interdits pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d’assurance. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux enfants qui doivent \u00e0 tout moment \u00eatre sous la surveillance du Client ou de l’un de ses invit\u00e9s. Le skipper ou le cuisiner, s’ils sont pr\u00e9sents, n’ont pas vocation \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e0 bord, notamment des enfants, par une surveillance de leurs faits et gestes. Le pr\u00eat ou la sous-location du Navire ou tout remorquage est interdit.\r\n
\r\n\r\n 10.5\tLa participation du Navire \u00e0 une r\u00e9gate est interdite sauf accord pr\u00e9alable de DYC. Dans un tel cas, des conditions particuli\u00e8res, notamment une augmentation de certains co\u00fbts tels que le d\u00e9p\u00f4t de garantie, seront applicables.\r\n
\r\n\r\n 10.6\tLe Client s’engage \u00e0 remplir le journal de bord du Navire en indiquant quotidiennement le lieu de d\u00e9part et la destination du jour, les escales et mouillages successifs, l’\u00e9tat du Navire, tout incident \u00e0 bord mat\u00e9riel ou li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9quipage, tout changement d’\u00e9quipage, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les voiles utilis\u00e9es et les heures de travail des moteurs. Il devra imm\u00e9diatement notifier DYC par tout moyen disponible en cas de doute concernant le fonctionnement d’un \u00e9quipement du Navire ou de dommage ou de suspicion de dommage notamment \u00e0 la coque ou au moteur. Il en sera de m\u00eame en pr\u00e9sence de toute fuite, notamment d’huile.\r\n
\r\n\r\n 10.7\tLe Client s’engage \u00e0 respecter toutes les limitations \u00e0 la navigation mentionn\u00e9es en t\u00eate du Contrat de Location. Il doit imp\u00e9rativement respecter \u00e9galement les zones interdites \u00e0 la navigation par la r\u00e9glementation locales (zones militaires, zones prot\u00e9g\u00e9es). Il veillera \u00e9galement \u00e0 respecter toutes les r\u00e9glementations environnementales et \u00e0 ne pas jeter en mer de d\u00e9chets de quelque nature que ce soit. Toute amende li\u00e9e \u00e0 une fuite notamment d’huile, \u00e0 un rejet de d\u00e9chet ou autres sera enti\u00e8rement \u00e0 sa charge ; ainsi que toutes les cons\u00e9quences qu’une telle action pourrait avoir sur le Navire et\/ou DYC.\r\n
\r\n\r\n 10.8\tToute navigation apr\u00e8s l’heure l\u00e9gale du coucher du soleil et avant son lever est interdite sauf accord pr\u00e9alable de DYC.\r\n
\r\n\r\n 10.9\tLe Client s’interdit de quitter le port ou le mouillage en pr\u00e9sence de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dangereuses. Il en est ainsi en pr\u00e9sence ou en pr\u00e9vision de vents de force 6 (vent frais) ou plus sur l’\u00e9chelle de Beaufort. Le Client doit \u00e9galement respecter toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 des autorit\u00e9s maritimes ou portuaires notamment celles conseillant de rester dans des abris prot\u00e9g\u00e9s, celles d\u00e9conseillant la navigation et celles invitant \u00e0 renforcer les amarres. Le Client accepte de suivre toutes les instructions de navigation et de routage que DYC peut lui donner, notamment en cas de mauvais temps. Le Client s’engage \u00e0 toujours assurer un amarrage adapt\u00e9 du Navire et \u00e0 ne mouiller que dans des zones prot\u00e9g\u00e9es ou des ports adapt\u00e9s permettant d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Navire. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas utiliser le moteur \u00e0 pleine capacit\u00e9, sauf en cas d’urgence absolue. Il devra veiller \u00e0 utiliser le moteur dans les conditions normales d’utilisation, en veillant \u00e0 augmenter la vitesse de mani\u00e8re graduelle et \u00e0 ne pas faire surchauffer le moteur.\r\n
\r\n\r\n 10.10\tLe Client s’interdit de naviguer si le Navire est endommag\u00e9, ou si un \u00e9quipement essentiel tel que le moteur, le gr\u00e9ement, la pompe de cale, les feux de navigation, le compas ou les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas en \u00e9tat de fonctionnement. Le Client s’interdit \u00e9galement de naviguer si les r\u00e9serves de carburant ne sont pas suffisantes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Navire ou si l’\u00e9quipage n’est pas en \u00e9tat de naviguer dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes.\r\n
\r\n\r\n 10.11\tEn fonction des bases de d\u00e9part, des restrictions peuvent s’appliquer quant \u00e0 la distance autoris\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de la location. Elles sont obligatoires.\r\n
\r\n\r\n 10.12\tLe Client s’engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8glementations applicables dans la zone de location notamment concernant les zones prot\u00e9g\u00e9es, les parcs marins, les restrictions \u00e0 la p\u00eache. Le Client d\u00e9gagera DYC de toute responsabilit\u00e9 et prendra \u00e0 sa charge toute r\u00e9clamation ou action en justice en cas de non-respect de ces r\u00e8gles et r\u00e8glements. Toutes activit\u00e9s illicites (trafic de drogue, prostitution, transport de migrants, transport de mati\u00e8res ill\u00e9gales (armes, produits dangereux), utilisation commerciale du Navire (accueil de passagers payant, croisi\u00e8res, excursions, activit\u00e9s sportives, etc.) sont strictement interdites.\r\n
\r\n\r\n 10.13\tEn cas d’avarie sur la Navire ou d’accident entre le Navire et un tiers, le Client en informera imm\u00e9diatement DYC afin que celui-ci lui indique la marche \u00e0 suivre. Si une assistance ext\u00e9rieure est n\u00e9cessaire, le Client en informera rapidement DYC avant d’engager une quelconque d\u00e9pense, sauf en cas de p\u00e9ril ou si un retard dans les op\u00e9rations pouvait pr\u00e9senter un risque pour l’\u00e9quipage ou le Navire.\r\n
\r\n Le Client conservera toutes les factures et tous les re\u00e7us concernant les r\u00e9parations afin de permettre leur remboursement par DYC dans les meilleurs d\u00e9lais.\r\n
\r\n Si un remorquage est n\u00e9cessaire, DYC informera le Client de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. En cas de remorquage d’urgence, la priorit\u00e9 est \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9quipage et du Navire.\r\n
\r\n Le Client et DYC conviendront ensuite des modalit\u00e9s de prise en charge des co\u00fbts de remorquage qui d\u00e9pendront de l’origine de l’incident ayant n\u00e9cessit\u00e9 celui-ci. Dans tous les cas, le Client veillera \u00e0 n\u00e9gocier et fixer le prix du remorquage avec le capitaine de l’autre Navire avant d’op\u00e9rer, en coordination avec DYC dans la mesure du possible.\r\n
\r\n\r\n 10.14\tLa vigilance du Client est attir\u00e9 sur le caract\u00e8re particulier des toilettes des Navires. Toute utilisation non conforme notamment tout jet de tout autre \u00e9l\u00e9ment que du papier pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en quantit\u00e9 l\u00e9gitime peut entra\u00eener leur inutilisation. Le Client en sera responsable.\r\n
\r\n\r\n 10.15\tPrivil\u00e8ges maritimes : Le Client n’encourra ni n’autorisera aucun privil\u00e8ge maritime, sauvetage ou dette sur le Navire ou sur le cr\u00e9dit de DYC. Le Client n’abandonnera pas le Navire et ne conclura aucun accord de sauvetage sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de DYC. Le Client doit indemniser DYC et le d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de tout privil\u00e8ge maritime, de toute r\u00e9cup\u00e9ration ou de toute dette qui survient sur le Navire ou sur le cr\u00e9dit de DYC \u00e0 la suite d’un acte ou d’une omission du Client.\r\n
\r\n\r\n 10.16\tSi le Client d\u00e9cide d’interrompre ou de raccourcir sa location, ou de ne pas utiliser certains services, aucun remboursement ne sera possible.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 11 – RETOUR DU NAVIRE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n\r\n 11.1\tLe Navire doit \u00eatre rendu \u00e0 la base de d\u00e9barquement (\u00ab\u00a0check out base\u00a0\u00bb) \u00e0 la date et \u00e0 l’heure sp\u00e9cifi\u00e9es au Contrat de Location. Le Navire doit \u00eatre rendu avec tous les \u00e9quipements figurant dans l’Inventaire D\u00e9part, dans un \u00e9tat similaire.\r\n
\r\n\r\n Le Client reste enti\u00e8rement responsable du Navire jusqu’\u00e0 la signature de l’Inventaire Retour et le d\u00e9barquement final.\r\n
\r\n\r\n 11.2\tSi le retour du Navire est retard\u00e9 en raison d’un cas de Force Majeure tel que d\u00e9fini ci-dessous, celui-ci devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s que possible \u00e0 l’issue de la fin de l’\u00e9v\u00e8nement ayant occasionn\u00e9 le retard, et ce, sans frais suppl\u00e9mentaire pour le Client.\r\n
\r\n\r\n 11.3\tEn cas de retard au retour hors cas de Force Majeure, le Client devra verser \u00e0 DYC une indemnit\u00e9 correspondant aux tarifs publics de location du Navire pendant cette p\u00e9riode major\u00e9 de 50%.\r\n
\r\n\r\n Toute journ\u00e9e commenc\u00e9e au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de location est consid\u00e9r\u00e9e comme une journ\u00e9e compl\u00e8te. Si le retard dans le retour d\u00e9passe vingt-quatre (24) heures, le Client sera tenu d’indemniser DYC pour toute perte ou tout dommage qu’il subira en raison de ce retard, notamment les retards ou annulations des locations ult\u00e9rieures du Navire.\r\n
\r\n\r\n 11.4\tSi le Client ne rend pas le Navire dans le port d’arriv\u00e9 convenu, il devra payer \u00e0 DYC, en sus des sommes pr\u00e9vues \u00e0 l’Article 11.3, les frais encourus pour ramener le Navire au port d’arriv\u00e9e d\u00e9fini au Contrat de Location.\r\n
\r\n Il en sera de m\u00eame en cas d’abandon du Navire, c’est-\u00e0-dire le fait de laisser le Navire pendant plus de 12 heures inoccup\u00e9, en un lieu quelconque, \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode de location.\r\n
\r\n\r\n 11.5\tLe Client doit restituer le Navire \u00e0 DYC avec tout son \u00e9quipement dans les m\u00eames conditions qu\u2019au d\u00e9part de la location, dans un \u00e9tat correct de propret\u00e9, et dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Si le Navire est retourn\u00e9 sans le plein de carburant, des frais de 100 \u20ac \/ 110 US$ seront factur\u00e9s en addition du co\u00fbt du carburant. En cas de toilettes bouch\u00e9es pendant la location, des frais de 250 \u20ac \/ 275 US$ seront factur\u00e9s par toilette bouch\u00e9e. La vaisselle doit \u00eatre faite et les poubelles vid\u00e9es. En cas de retour du Navire dans un \u00e9tat d\u00e9plorable de propret\u00e9 ou sans que ces conditions ne soient remplies, des frais variant de 100 \u20ac \/ 110 US$ \u00e0 300 \u20ac \/ 330 US$ seront factur\u00e9s en fonction des manquements. En cas de perte du mat\u00e9riel ou de non-paiement des amendes\/frais dus, le montant correspondant \u00e0 ces frais sera \u00e9galement d\u00fb.\r\n
\r\n\r\n 11.6\t Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toute perte ou avarie non pr\u00e9vues \u00e0 la police d\u2019assurance qui pourraient se produire \u00e0 bord du Navire, ou au Navire lui-m\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 sa reprise effective par DYC. Le Client demeure responsable du Navire jusqu\u2019\u00e0 signature de l\u2019inventaire contradictoire de restitution du Navire et d\u00e9barquement d\u00e9finitif.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 12 – ASSURANCE \u2013 FRANCHISE \u2013 DEPOTS DE GARANTIE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n\r\n 12.1\tLe Navire est assur\u00e9 au cours de la location, contre tous les dommages accidentels y compris les dommages aux tiers.\r\n
\r\n\r\n 12.2\tSont exclus du champ d’application de l’assurance que ce soit pour le Client ou toute personne \u00e0 bord et d\u00e8s lors non couverts :\r\n
\r\n\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le vol ou la perte des effets personnels, \u00e0 bord, \u00e0 la base ou dans la marina\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0tout accident dont ils pourraient \u00eatre victimes \u00e0 bord ou au cours de la location\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0tout dommage caus\u00e9 par un acte volontaire ou intentionnel\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0toute violation des r\u00e8gles d’utilisation du Navire.\r\n
\r\n\r\n 12.3\tEn cas de dommage quelconque, y compris \u00e0 des tiers ou de vol, le Client doit mentionner l’incident dans le journal de bord et imm\u00e9diatement alerter DYC. En cas de dommage impliquant un tiers, le Client devra effectuer une d\u00e9claration avec ledit tiers et \u00e9ventuellement effectuer une d\u00e9claration de r\u00e9ponse \u00e0 celle du tiers avec les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes dudit tiers et de ses assureurs. Tout manquement \u00e0 cette obligation entra\u00eenera la non-assurance du dommage.\r\n
\r\n\r\n 12.4\tLa couverture d’assurance souscrite par DYC comprend une franchise, relay\u00e9 par un d\u00e9p\u00f4t de garantie variable, qui sera \u00e0 la charge du Client. Ce dernier reste donc son propre assureur pour toute perte ou dommage quelconque, y compris ceux caus\u00e9s \u00e0 autrui, \u00e0 concurrence du montant pr\u00e9cis\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res du Contrat de Location.\r\n
\r\n\r\n 12.5\tDYC offre une r\u00e9duction partielle de cette franchise moyennant une facturation contractuelle compl\u00e9mentaire (\u00ab\u00a0Rachat Partiel de Franchise\u00a0\u00bb). Ce suppl\u00e9ment est obligatoire pour une location avec skipper et optionnel autrement dans la plupart des destinations de DYC, tel qu’indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation. La souscription au Rachat Partiel de Franchise permet decouvrir partiellement le montant de la franchise due en cas de dommage. Elle n’exon\u00e8re toutefois pas le Client en cas de dommages exclus tels que pr\u00e9vus par l’Article 12.2 et dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l’Article 12.8. Ce Rachat Partiel de Franchise ne s’applique qu’\u00e0 un seul incident par location. Par cons\u00e9quent, si le Client est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre sa location apr\u00e8s avoir endommag\u00e9 le Navire, un nouveau d\u00e9p\u00f4t de garantie sera demand\u00e9 par la base pour permettre la poursuite de la location et un Rachat Partiel de Franchise ne sera plus possible pour la m\u00eame location. Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, cette clause n’emp\u00eache pas la base de refuser la poursuite de la location en cas de dommages importants ou de faute grave de la part du Client, sans aucun droit de remboursement pour ce dernier.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 12.6\tEn l’absence de souscription du Rachat Partiel de Franchise, le Client devra verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie renforc\u00e9 (\u00ab\u00a0reinforced damage deposit\u00a0\u00bb) dont le montant figure dans les Conditions Particuli\u00e8res. Il sera conserv\u00e9 par DYC en cas de dommage assur\u00e9 et pour r\u00e9parer tout dommage que le Client aurait pu causer lors de la location sans constituer toutefois un plafond de responsabilit\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie renforc\u00e9 ne s’applique qu’\u00e0 un seul incident par location. Par cons\u00e9quent, si le Client est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre sa location apr\u00e8s avoir endommag\u00e9 le Navire ou un de ses \u00e9quipements, un nouveau d\u00e9p\u00f4t de garantie renforc\u00e9 lui sera demand\u00e9 par la base afin de permettre la poursuite de la location. Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, cette clause n’emp\u00eache pas la base de refuser la poursuite de la location en cas de dommages importants ou de faute grave de la part du Client, sans aucun droit de remboursement pour ce dernier. En cas de souscription du Rachat Partiel de Franchise, le Client devra verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie r\u00e9duit (\u00ab\u00a0reduced damage deposit\u00a0\u00bb) dont le montant figure dans les Conditions Particuli\u00e8res. Il sera conserv\u00e9 par DYC en cas de dommage assur\u00e9 et pour r\u00e9parer tout dommage que le Client aurait pu causer lors de la location sans constituer toutefois un plafond de responsabilit\u00e9.\r\n
\r\n 12.7\tLe montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie r\u00e9duit ou renforc\u00e9 vise \u00e0 avancer les frais en cas de dommage ou de responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par le Client mais ne constitue en aucune fa\u00e7on une limitation de responsabilit\u00e9. Ils ne couvrent qu’un seul incident ou dommage au Navire ou \u00e0 un de ses \u00e9quipement, par location.\r\n
\r\n 12.8\tDans tous les cas, que ce soit avec la souscription du Rachat Partiel de Franchise et d\u00e9p\u00f4t de garantie r\u00e9duit ou le d\u00e9p\u00f4t de garantie renforc\u00e9, l’int\u00e9gralit\u00e9 des dommages caus\u00e9s du fait d’une violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par le Client du Navire ou du tiers ayant lou\u00e9 le Navire des obligations pr\u00e9vues (ex : dommage volontaire, violation des pr\u00e9sentes conditions de navigation, mauvais \u00e9tat du Navire au retour (notamment tel que pr\u00e9vu par l’Article 11.5) etc.) doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9e. Aussi, dans tous les cas une empreinte bancaire pour un montant qui d\u00e9pend de la taille du Navire sera prise \u00ab\u00a0montant pr\u00e9-autoris\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t\u00a0\u00bb . Il sera conserv\u00e9 par DYC en cas de d\u00e9gradation ou de mauvais \u00e9tat du Navire et pour r\u00e9parer tout dommage non garanti en application de l’Article 12.2 que le Client aurait pu causer lors de la location sans constituer toutefois un plafond de responsabilit\u00e9.\r\n
\r\n 12.9\tDYC ne sera pas tenu de fournir au Client un Navire de remplacement ou de payer une quelconque compensation en cas d’immobilisation du Navire lou\u00e9 suite \u00e0 un dommage accidentel pendant la location. Si un navire de remplacement est propos\u00e9 au Client, un nouveau d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre vers\u00e9 et le Rachat Partiel de Franchise n’est plus disponible pour la m\u00eame location. En cas de perte ou d’endommagement d’un moteur hors-bord ou de l’annexe, le Client ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’un remplacement pendant la location, que si un d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u00e9par\u00e9 et compl\u00e9mentaire de 2000 \u20ac est vers\u00e9 \u00e0 DYC (permettant de couvrir l’\u00e9quipement de remplacement) sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de l’\u00e9quipement concern\u00e9.\r\n
\r\n 12.10\tLes d\u00e9p\u00f4ts de garantie susmentionn\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences bancaires locales (ex : exigence d’une carte de cr\u00e9dit et non de d\u00e9bit). Aucun d\u00e9p\u00f4t de garantie par ch\u00e8que ne sera accept\u00e9.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 13 – FORCE MAJEURE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n\r\n 13.1\tAucune des Parties ne sera responsable de la non-ex\u00e9cution, partielle ou totale, de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat si cette non-ex\u00e9cution ou ce retard de ses obligations contractuelles est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, d\u00e9cision gouvernementale, loi (obligation d’assistance maritime), guerre (que l\u2019\u00e9tat de guerre soit formellement d\u00e9clar\u00e9 ou non ou qu’il s’agisse d’une guerre civile), menace pour la s\u00e9curit\u00e9 personnelle (telle que prise d’otage, enl\u00e8vement, assassinat, attentat, attaque suicide, abordage, actes de piraterie), explosion, agitation civile, acte de terrorisme, soul\u00e8vement, insurrection ou coup d\u2019Etat, sabotage, incendie, inondation, s\u00e9cheresse, mousson, catastrophe naturelle, cyclone notamment tropicaux, ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9nomm\u00e9, \u00e9pid\u00e9mie, mise en quarantaine, confinement, perturbations dans les sources d\u2019approvisionnement (notamment en \u00e9nergie, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou dans les transports, blocage des voies de transport (canal, acc\u00e8s \u00e0 un port, congestion portuaire), gr\u00e8ve, lock-out, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de son contr\u00f4le.\r\n
\r\n\r\n13.2\tLa Partie affect\u00e9e notifiera l’autre par tout moyen disponible et dans les plus brefs d\u00e9lais, de la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure.\r\n
\r\n\r\n13.3\tEn cas de retard ou de d\u00e9faut d’ex\u00e9cution bas\u00e9 sur un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9crit ci-dessus ne permettant pas la location telle que pr\u00e9vue :\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Tous les paiements effectu\u00e9s au titre la location feront l’objet d’un avoir pour une location future.\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0DYC fera des propositions au Client pour lui permettre de r\u00e9server une nouvelle location, \u00e0 un nouvel endroit ou \u00e0 de nouvelles dates, ou les deux, selon la disponibilit\u00e9 et la pr\u00e9f\u00e9rence du Client.\r\n
\r\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0DYC ne sera pas responsable des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires encourus par le Client \u00e0 la suite de changements apport\u00e9s \u00e0 sa location en raison d’un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITE\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 14.1\tLa responsabilit\u00e9 de DYC ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de faute grave de DYC.\r\n
\r\n\r\n14.2\tLe Navire est assur\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l’Article 12 et le Client s’engage \u00e0 renoncer \u00e0 tout recours contre DYC pour les montants exc\u00e9dant les remboursements r\u00e9alis\u00e9s par les assureurs en application de la police et de l’Article 12, devant quelque juridiction que ce soit.\r\n
\r\n 14.3\tSauf en cas de dommages corporels, la responsabilit\u00e9 globale de DYC, quel que soit le fondement et la nature de l\u2019action engag\u00e9e contre DYC, ne pourra en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac (dix mille Euros). <\/strong>\r\n
\r\n\r\n 14.4\tDYC ne sera en aucun cas responsable des dommages immat\u00e9riels et\/ou des dommages indirects, tels que les pertes d\u2019utilisation, de donn\u00e9es, d\u2019exploitation, de profits, d\u2019activit\u00e9s, de revenus, de client\u00e8le, d\u2019\u00e9conomie escompt\u00e9e, de r\u00e9putation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, des pertes de nature \u00e9conomique ou financi\u00e8re, qu\u2019elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme indirectes ou d\u00e9coulant directement de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019origine de l\u2019action en r\u00e9paration.<\/strong>\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 15 – CONFORMITE AVEC LES LOIS APPLICABLES – SANCTIONS ECONOMIQUES – DONNEES PERSONNELLES\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 15.1\tLes Parties s’engagent \u00e0 respecter toutes les lois, r\u00e9glementations et r\u00e8gles applicables, notamment celles relatives \u00e0 la lutte contre la corruption, celles contre les trafics ill\u00e9gaux et toute r\u00e9glementation douani\u00e8re ou environnementale.\r\n
\r\n\r\n 15.2\tSanctions Economiques -Embargo\r\n
\r\n\r\n Les Parties d\u00e9clarent et garantissent qu’elles-m\u00eames et leurs Repr\u00e9sentants respecteront toutes les restrictions et\/ou interdictions applicables aux transactions commerciales en vertu de la loi, de la r\u00e9glementation, de la r\u00e8gle ou d’autres d\u00e9cisions publi\u00e9es par une entit\u00e9 gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, les \u00c9tats-Unis, l’Union Europ\u00e9enne, l\u2019Organisation des Nations Unies et le Royaume-Uni.\r\n
\r\n Les Parties d\u00e9clarent et garantissent en outre qu’elles-m\u00eames et tous leurs Repr\u00e9sentants ne sont pas identifi\u00e9s, ni r\u00e9pertori\u00e9s, ni d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par une entit\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, l’Union Europ\u00e9enne, l\u2019Organisation des Nations Unies ou le Royaume-Uni comme \u00ab\u00a0Personne Bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Personne Refus\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Ressortissant Sp\u00e9cialement D\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb et ne sont pas soumis \u00e0 des interdictions de transactions commerciales en vertu de lois, r\u00e8glements, r\u00e8gles ou autres d\u00e9cisions publi\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, l’Union Europ\u00e9enne, l\u2019Organisation des Nations Unies ou le Royaume-Uni. Chaque Partie notifie imm\u00e9diatement l’autre si elle ou l’un de ses Repr\u00e9sentants est ajout\u00e9 \u00e0 une liste de sanctions.\r\n
\r\n Les Parties ne doivent pas conclure, directement ou indirectement, d’accord ou de transaction avec une \u00ab\u00a0Personne Bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb, une \u00ab\u00a0Personne refus\u00e9e\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0Ressortissant Sp\u00e9cialement D\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb en rapport, de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, avec les biens ou services fournis en vertu du pr\u00e9sent Contrat.\r\n
\r\n 15.3\tDonn\u00e9es personnelles<\/strong>\r\n
\r\n Le Client dispose dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de protection des donn\u00e9es personnelles, des droits suivants :\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droit d\u2019acc\u00e9der et d\u2019obtenir copie des donn\u00e9es personnelles vous concernant d\u00e9tenues par DYC,\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droit de faire rectifier et mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles qui seraient inexactes ou incompl\u00e8tes,\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos donn\u00e9es personnelles,\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droit d\u2019obtenir des informations relatives aux conditions d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par DYC,\r\n
\r\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droit de vous opposer, \u00e0 tout moment et sans justification, \u00e0 ce que vos donn\u00e9es continuent d\u2019\u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale (r\u00e9ception de SMS et d’emailings commerciaux) m\u00eame si vous y aviez initialement consenti.\r\n
\r\n\r\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant un email \u00e0 contact@dreamyacht.com\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n
\r\n 16 – LOI APPLICABLE -ATTRIBUTION DE JURIDICTION\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n Le Contrat est soumis \u00e0 la Loi Mauricienne.\r\n
\r\n\r\nEn cas de diff\u00e9rend entre les Parties, la Partie ayant un grief devra en informer l’autre Partie par courrier avec avis de r\u00e9ception. Les Parties s’engagent \u00e0 tenter de trouver une solution amiable au conflit en n\u00e9gociant de bonne foi.\r\n
\r\n\r\nA d\u00e9faut de solution amiable trouv\u00e9e dans les 60 jours de la r\u00e9ception du courrier faisant \u00e9tat du grief, toute difficult\u00e9 relative \u00e0 la formation, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de Location, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Port Louis – Maurice.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 17 – STIPULATIONS DIVERSES\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n 17.1 \tInt\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00e9sent Contrat :<\/strong> Le Contrat de Location et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location, partie int\u00e9grante de celui-ci, forment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre les Parties quant \u00e0 son objet. Il met fin, \u00e0 compter de sa date d’entr\u00e9e en vigueur, \u00e0 tous les engagements ou accords ant\u00e9rieurement conclus entre les Parties quant \u00e0 ce m\u00eame objet.\r\n
\r\n\r\n 17.2 \tNon-validit\u00e9 partielle :<\/strong> Si l’une quelconque des stipulations du pr\u00e9sent Contrat doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une r\u00e9glementation ou d’une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive \u00e9manant d’une juridiction comp\u00e9tente, elle sera modifi\u00e9e en vue d\u2019obtenir sa validit\u00e9 ou sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 ou la caducit\u00e9 des autres stipulations du Contrat. Les Parties s’engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute clause caduque ou nulle par une clause nouvelle se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.\r\n
\r\n\r\n 17.3\tCession -Sous-traitance :<\/strong> DYC sera libre c\u00e9der ou sous-traiter \u00e0 toute entreprise de son choix, tout ou partie de ses droits et obligations issus du Contrat de Location, sans l’autorisation pr\u00e9alable du Client.\r\n
\r\n\r\n 17.4 \tCommunication :<\/strong> Les \u00e9changes entre les Parties se feront par email ou par t\u00e9l\u00e9phone pour les conversations courantes et pour les conversations urgentes notamment en cas de sinistre. Une conversation \u00e9crite pourra \u00eatre demand\u00e9e. Les \u00e9changes \u00e0 caract\u00e8re contentieux devront se faire par courrier express avec avis de r\u00e9ception ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Toute question relative au Contrat ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 contact@dreamyacht.com\r\n
\r\n\r\n 17.5\tSauf refus explicite formul\u00e9 par le Client, DYC pourra utiliser toute image du Navire sur laquelle peuvent appara\u00eetre des membres de l’\u00e9quipage \u00e0 des fins promotionnelles ou marketing sur tous m\u00e9dias, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : brochure, vid\u00e9o, publicit\u00e9 par voie de presse ou par internet, diapositives, projections vid\u00e9o, et ce, sans frais.\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n
\r\n 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n
\r\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location sont lues, comprises et express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client et DYC, par DYC par l’\u00e9mission de son offre et par le Client par le paiement de l’acompte, qui n’est possible qu’apr\u00e8s approbation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location.\r\n <\/strong>\r\n <\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n <\/table>\r\n\r\n\r\n #parse($terms_footer)\r\n <\/div>\r\n <\/body> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n
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\n Croisi\u00e8res \u00e0 la cabine <\/h2>\n
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\n Croisi\u00e8res \u00e0 la cabine – conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h3>\n \n\t\t\t\t<\/use>\n\t\t\t<\/svg> <\/div>\n <\/div>\n
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\n \"Dream\n <\/td>\n <\/tr>\n
\n CONDITIONS GENERALES CROISIERE CABINE
\n <\/td>\n <\/tr>\n
\n (Edition Mai 2026)\n <\/td>\n <\/tr>\n
\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront \u00e0 toutes les offres de croisi\u00e8res cabine et de services associ\u00e9s faites par toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe Dream Yacht Charter. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et tous documents ou pourparlers \u00e9chang\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l’offre.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions Particuli\u00e8res (\u00ab\u00a0Confirmation de R\u00e9servation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) associ\u00e9es et forment le Contrat conclu entre les Parties. Les Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9cisent le nom du Client, la croisi\u00e8re choisie, ainsi que les diff\u00e9rentes options prises.
\nLes termes d\u00e9finis auront le sens tel qu’\u00e9tabli dans les Conditions Particuli\u00e8res ou dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\n\n <\/td>\n <\/tr>\n\n\n\n\n
\n 1 – EMISSION DE DEVIS -RESERVATION -CONFIRMATION DE RESERVATION\n <\/td>\n <\/tr>\n
\n 1.1\tLes devis \u00e9mis par toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe Dream Yacht Charter (\u00ab\u00a0DYC\u00a0\u00bb) sont purement indicatifs et ne constituent pas une offre. En effet, DYC ne peut garantir la disponibilit\u00e9 de la cabine et le maintien de son prix, sur la base d’un simple devis.
\n 1.2\tUne fois le devis accept\u00e9, le Client re\u00e7oit les Conditions Particuli\u00e8res, qui avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent l’offre de Dream Yacht Charter. La r\u00e9servation n’est confirm\u00e9e qu’une fois le paiement de l’acompte re\u00e7u dans la p\u00e9riode pr\u00e9vue par les Conditions Particuli\u00e8res. A d\u00e9faut de mention, la dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 5 jours calendaires. A l’expiration du d\u00e9lai de l’offre, \u00e0 d\u00e9faut de paiement de l’acompte par le Client, l’offre est caduque de plein droit, ce qui signifie que DYC ne peut plus garantir ni la disponibilit\u00e9 de la cabine, ni la disponibilit\u00e9 d’une autre cabine pour la m\u00eame croisi\u00e8re, ni le tarif, ni les options. Une fois son acompte pay\u00e9, le Client re\u00e7oit une Confirmation de R\u00e9servation qui constituent les Conditions Particuli\u00e8res du Contrat de Croisi\u00e8re Cabine. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent de plein droit avec les Conditions Particuli\u00e8res et sont accept\u00e9es par le Client au moment du paiement de l’acompte.\n <\/td>\n <\/tr>\n\n\n\n
\n 2 – FORMATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n Le Contrat entre les Parties (Dream Yacht Charter (DYC) et le Client) est valablement form\u00e9 et entre en vigueur lorsque que les deux conditions suivantes ont \u00e9t\u00e9 remplies :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0l’acceptation des Conditions Particuli\u00e8res et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par les Parties, les Parties reconnaissant express\u00e9ment en avoir pris connaissance et les avoir comprises et accept\u00e9es, ladite acceptation \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme acquise de plein droit par le paiement de l’acompte,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0et d\u00e8s r\u00e9ception de l’acompte par DYC.\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n\n
\n 3 – DESCRIPTION DU BATEAU ET DE LA CABINE \u2013 PRESTATIONS A BORD – OPTIONS\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 3.1 La cabine et le Bateau objet du Contrat sont ceux d\u00e9crits dans les Conditions Particuli\u00e8res. Dans le Contrat, le terme Bateau inclut le bateau, ses accessoires et les \u00e9quipements qui y sont associ\u00e9s, tels que d\u00e9crits dans les Conditions Particuli\u00e8res.
\n 3.2 Les croisi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9es sur des catamarans de 54 \u00e0 62 pieds pouvant accueillir 12 personnes, enfants compris. Dans le cas o\u00f9 la taille du bateau attribu\u00e9 \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 54 pieds, le nombre de passagers accueillis \u00e0 bord du navire sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence. Il convient de noter qu’il s’agit de navires permettant d’effectuer une croisi\u00e8re au plus pr\u00e8s de la nature et de la mer et que par cons\u00e9quent le niveau de confort et de services ne peut pas \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 celui fourni par des paquebots de croisi\u00e8re. Le Client reconna\u00eet \u00eatre conscient de cet aspect.
\n 3.3 Chaque cabine est \u00e9quip\u00e9e d’une salle de bain privative sur les catamarans. En revanche sur les monocoques, les clients log\u00e9s en cabine standard devront se partager des salles de bains communes. La salle de bain est compos\u00e9e d’un lavabo, d’une douche, avec mitigeur d’eau chaude et froide, et de toilettes m\u00e9caniques ou \u00e9lectriques.
\n DYC fournit un lot de draps et de serviettes par cabine.
\n L’attention du Client est attir\u00e9e sur le fait que les rangements sont restreints au sein des cabines. Les bagages sont limit\u00e9s aux sacs ou valises de petite taille qui peuvent \u00eatre rang\u00e9s dans les cabines. Aucun espace de rangement suppl\u00e9mentaire n’est disponible. DYC conseille vivement d’utiliser des sacs et d’\u00e9viter les valises qui risquent de ne pouvoir \u00eatre rang\u00e9es dans les coffres des cabines. Les sacs doivent \u00eatre propres pour \u00e9viter toute contamination parasitaire.
\n Seul le m\u00e9nage des parties communes sera r\u00e9alis\u00e9 par l’\u00e9quipage. Aucun m\u00e9nage ne sera r\u00e9alis\u00e9 dans les cabines ou salles de bains.
\n Si le Bateau objet de la croisi\u00e8re dispose de l’air conditionn\u00e9, cela sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis.
\n Si le bateau est \u00e9quip\u00e9 de la climatisation, les heures de fonctionnement standard de la climatisation \u00e0 bord dans le monde entier sont de 8 heures \u00e0 22 heures. L’air conditionn\u00e9 ne fonctionne pas en dehors de ces heures afin de maintenir au minimum le bruit du g\u00e9n\u00e9rateur et des appareils associ\u00e9s et permettre aux clients de passer une nuit sans les nuisances sonores associ\u00e9es.
\n Le g\u00e9n\u00e9rateur et la climatisation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en dehors de ces heures qu’avec l’accord \u00e9crit de tous les passagers \u00e0 bord. En acceptant l’utilisation de l’air conditionn\u00e9 en dehors de ces heures, le Client renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant du bruit \u00e0 bord associ\u00e9 \u00e0 l’air conditionn\u00e9 et au g\u00e9n\u00e9rateur pendant la nuit.
\n 3.4 Certains bateaux distinguent les cabines standards des cabines sup\u00e9rieures. Le suppl\u00e9ment de prix pour les cabines sup\u00e9rieures d\u00e9pend de la destination et de la dur\u00e9e de la croisi\u00e8re. L’attribution d’une cabine sp\u00e9cifique n’est jamais garantie (en revanche, la cat\u00e9gorie de la cabine, quand elle existe est garantie). Toute demande de cabine sp\u00e9cifique doit \u00eatre faite par \u00e9crit \u00e0 DYC et DYC peut d\u00e9cider de l’honorer ou pas \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.
\n 3.5 Les premiers et derniers jours de croisi\u00e8re sont g\u00e9n\u00e9ralement plus courts qu’une journ\u00e9e compl\u00e8te et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 les concernant.
\n 3.6 Les prix ne comprennent pas la location d’\u00e9quipements sportifs non pr\u00e9sents sur le Bateau, les d\u00e9penses personnelles en dehors du bateau notamment de repas et de boissons, l’acc\u00e8s au WIFI ou \u00e0 des services t\u00e9l\u00e9phoniques et les pourboires optionnels pour l’\u00e9quipage. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les bateaux disposent \u00e0 bord d’un paddle et d’un kayak. De plus, le Client peut obtenir un kit de randonn\u00e9e subaquatique (snorkeling) (palmes, masque et tuba de qualit\u00e9 standard) sur simple demande avant l’embarquement. Le Bateau ne dispose pas de jeux, de m\u00e9dias ou d’autres \u00e9l\u00e9ments de divertissement.
\n 3.7 En mati\u00e8re de restauration, l’offre d\u00e9pend de la destination. Certaines offres sont en pension compl\u00e8te, d’autres en demi-pension, avec ou sans boissons, avec ou sans alcool. Une seule offre est disponible par croisi\u00e8re. Celle-ci figure sur le devis. Dans tous les cas sont fournis \u00e0 volont\u00e9, l’eau, le th\u00e9 et le caf\u00e9. Dans certains cas, des boissons peuvent \u00eatre vendues \u00e0 bord \u00e0 des prix disponibles \u00e0 bord ou aupr\u00e8s de DYC. Dans d’autres cas, le Client, s’il souhaite acheter des boissons, devra le faire \u00e0 terre. Le Client doit informer DYC au plus tard une semaine avant l’embarquement de toute allergie alimentaire ou de toute exigence di\u00e9t\u00e9tique. DYC fera de son mieux pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande. Un suppl\u00e9ment sera d\u00fb pour les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, dont le montant sera \u00e9tabli en fonction du nombre de jours \u00e0 bord.
\n 3.8 Des forfaits excursions sont disponibles dans certaines destinations moyennant des frais suppl\u00e9mentaires. Dans certains cas, un nombre minimum de participants est exig\u00e9 pour garantir l’excursion.
\n Le Client a la possibilit\u00e9 d’ajouter des transferts depuis et vers l’a\u00e9roport moyennant des frais suppl\u00e9mentaires et un pr\u00e9avis suffisant et sous r\u00e9serve d’avoir fourni toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 DYC (num\u00e9ros de vol, etc.).\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n\n
\n 4 – PRIX ET TAXES\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 4.1\tPrix \u2013 Frais de destination<\/strong>
\n\n Les prix sont fix\u00e9s et payables dans la devise mentionn\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res.
\n Les prix sont fermes pendant la dur\u00e9e de l’offre. Ils sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s d\u00e8s que l’offre est caduque.

\n En sus du prix de la croisi\u00e8re, sont dus des frais de destination qui varient en fonction des destinations.

\n Ces derniers couvrent (selon les destinations)
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Droits de douane (pour le bateau)
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Frais de parc national (pour le bateau)
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Taxes de s\u00e9jour et frais d’atterrissage sur les \u00eeles
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Frais d’amarrage
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Recharges \u00e9ventuelles d’eau, de carburant, de gaz, de produits frais
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Divers : rachat de vaisselle cass\u00e9e, de lignes de p\u00eache ou de leurres perdus\u2026

\n Les tarifs comprennent la nourriture, le nettoyage des parties communes exclusivement, les taxes susmentionn\u00e9es et celles pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis et toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la bonne marche du bateau (eau, carburants, frais de mouillage).

\n\n 4.2 Taxes<\/strong>
\n\n Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, les prix sont \u00e9tablis en incluant la TVA applicable en vigueur au moment de l’acceptation du Contrat et les taxes mentionn\u00e9es dans le devis.
\n Pour certaines destinations (ex : Seychelles), une taxe locale est due sur place, en liquide et en monnaie locale. De telles taxes ne sont pas incluses dans le prix et sont \u00e0 la charge du Client. Quand de telles taxes sont applicables, leur existence est mentionn\u00e9e sur le devis.\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 5.1 L’acompte et le solde seront dus de plein droit, aux dates mentionn\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res. L’acompte n’est jamais remboursable.
\n 5.2 En cas de non-paiement par le Client de toute somme due \u00e0 la date d’exigibilit\u00e9, DYC pourra sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9s et sans qu’une relance ne soit obligatoire, annuler la r\u00e9servation du Client.
\n 5.3 En cas de prise d’option en derni\u00e8re minute \u00e0 la base, quand cela est possible, un suppl\u00e9ment pourra \u00eatre d\u00fb.\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 6 – ANNULATION OU MODIFICATIONS DE LA CROISIERE CABINE PAR LE CLIENT\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 6.1 Avant la date de l’embarquement, le Client peut r\u00e9silier le Contrat, en acquittant les sommes suivantes :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9siliation \u00e0 90 jours et plus avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 30% du prix de la cabine (hors options) restent dus \u00e0 DYC. Si le locataire a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les options, alors elles lui seront rembours\u00e9es par DYC.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9siliation entre 89 et 60 jours avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 50% du prix de la cabine (hors options) restent dus \u00e0 DYC. Si le locataire a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les options, alors elles lui seront rembours\u00e9es par DYC.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9siliation entre 59 et 30 jours avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 75% du prix de la cabine (hors options) restent dus \u00e0 DYC. Si le locataire a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les options, alors elles lui seront rembours\u00e9es par DYC.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9siliation \u00e0 moins de 30 jours avant le d\u00e9part tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine : 100% du prix de la cabine restent dus \u00e0 DYC (hors options ; \u00e0 moins d’une annulation \u00e0 7 jours ou moins du d\u00e9part, auquel cas les options resteront dues et ne seront pas rembours\u00e9es).
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0e)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si le Client n’est pas pr\u00e9sent au moment de l’embarquement, m\u00eame si la non-pr\u00e9sentation est caus\u00e9e par un retard de vol ou d’autres retards de transfert, cela sera trait\u00e9 comme une annulation de r\u00e9servation moins de 30 jours avant le d\u00e9part et le Client perdra la totalit\u00e9 de sa r\u00e9servation. Si le Client est retard\u00e9 en raison d’un transfert d’a\u00e9roport organis\u00e9 par DYC, cette disposition est lev\u00e9e et DYC fera tous les efforts possibles pour que le Client monte \u00e0 bord du bateau en temps voulu, en veillant toutefois \u00e0 ne pas trop p\u00e9naliser les autres clients de la croisi\u00e8re.

\n\n Les remboursements \u00e9ventuellement dus en application du pr\u00e9sent article le seront dans les 30 jours de la notification de l’annulation par le Client
\n\n 6.2 Les changements de dates ou de Bateau apr\u00e8s la r\u00e9servation sont soumis aux tarifs en vigueur au moment du changement.
\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n\n
\n 7 – FORMALITES AVANT EMBARQUEMENT\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 7.1 Aucun embarquement ne sera possible si toutes les conditions suivantes ne sont pas remplies :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0a.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Signature du Contrat de Croisi\u00e8re Cabine (\u00ab\u00a0Booking Contract\u00a0\u00bb), \u00e9lectroniquement ou physiquement,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0b.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Paiement int\u00e9gral de toute somme due \u00e0 DYC au titre de la pr\u00e9sente croisi\u00e8re cabine,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0c.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Signature du briefing de s\u00e9curit\u00e9,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0d.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9ception de la liste des personnes accompagnant le Client avec leurs noms, num\u00e9ros de pi\u00e8ces d’identit\u00e9, et date de naissance.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0e.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9ception de tous autres documents requis par les autorit\u00e9s locales (ex : certificat de vaccination, visa, copie de passeport, etc.).
\n 7.2 Aucun animal ne peut \u00eatre admis \u00e0 bord.
\n 7.3 L’\u00e2ge minimum pour monter \u00e0 bord est de 6 ans sur les catamarans et de 16 ans sur les monocoques. Si des enfants sont embarqu\u00e9s, le Client sera enti\u00e8rement responsable de leur s\u00e9curit\u00e9, de leur conduite et de leur divertissement et aucun membre de l’\u00e9quipage ne sera tenu responsable de leur s\u00e9curit\u00e9 ou de leur divertissement.
\n 7.4 Au moment de la r\u00e9servation, les personnes handicap\u00e9es sont pri\u00e9es d’indiquer de mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible les exigences auxquelles la croisi\u00e8re doit r\u00e9pondre, afin de permettre \u00e0 DYC de d\u00e9terminer si une croisi\u00e8re \u00e0 la cabine peut \u00eatre recommand\u00e9e ou non pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous.
\n 7.5 Les personnes \u00e0 bord sont pr\u00e9sum\u00e9es savoir nager correctement et de fa\u00e7on autonome, m\u00eame en cas de mer agit\u00e9e. Les personnes ne sachant pas nager ou nageant avec difficult\u00e9 doivent se signaler aupr\u00e8s du skipper avant l’embarquement. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res pourront leur \u00eatre impos\u00e9es et certaines activit\u00e9s pourront leur \u00eatre interdites.
\n 7.6 DYC se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion, d’affecter un autre bateau pour la croisi\u00e8re offrant un h\u00e9bergement de taille et de confort similaires, avec des \u00e9quipements identiques ou similaires.
\n 7.7 Si, \u00e0 la date de d\u00e9part pr\u00e9vu pour la croisi\u00e8re cabine, le Bateau lou\u00e9 ou l’\u00e9quivalent n’est pas disponible pour une raison autre qu’un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure, le Client a droit aux options suivantes :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorsque cela est possible, retarder la date de d\u00e9part et maintenir la dur\u00e9e de croisi\u00e8re cabine ;
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Maintenir la date de retour du Bateau et b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement pour la p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 du Bateau au prorata des jours indisponibles.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si le retard d\u00e9passe le quart de la dur\u00e9e de la croisi\u00e8re cabine, le Client pourra l’annuler et sera rembours\u00e9 du montant pay\u00e9 pour la croisi\u00e8re cabine.\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n
\n 8 – GARANTIES ET PROCEDURES DE DYC\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n 8.1 DYC d\u00e9clare, garantit et s’engage \u00e0 ce que, lors de l’embarquement, le Bateau soit conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables de l’Etat du pavillon du bateau, et de tout pays situ\u00e9 dans la zone de croisi\u00e8re, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, toutes les lois et r\u00e9glementations r\u00e9gissant les affr\u00e8tements et toutes les lois ou r\u00e9glementations relatives \u00e0 la documentation, \u00e0 l’enregistrement ou aux r\u00e8glementations douani\u00e8res, de sorte que le bateau puisse \u00eatre l\u00e9galement utilis\u00e9 aux fins de la prestation pr\u00e9vue par le Contrat. DYC s’engage \u00e0 fournir un bateau en bon \u00e9tat de navigabilit\u00e9.
\n 8.2 DYC s’engage \u00e0 fournir un \u00e9quipage (skipper et h\u00f4tesse\/steward) comp\u00e9tent. Toutefois, les skippers et les h\u00f4tesses\/stewards sont des marins, dont les t\u00e2ches se limitent \u00e0 la conduite du Bateau et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation pour le skipper. Pour l’h\u00f4tesse\/steward, sa t\u00e2che se limite \u00e0 la confection des repas, la mise en place de la table, son d\u00e9barras, la vaisselle et le nettoyage des parties communes. Ni l’un ni l’autre ne sont des porteurs, des gardes d’enfants, des personnels de maison ou autre agent de nettoyage.
\n 8.3 En cas de probl\u00e8me pendant le voyage, le Client est tenu de le signaler au skipper ou \u00e0 la base d\u00e8s qu’il survient (soit au d\u00e9part, soit pendant la croisi\u00e8re), ce qui donne \u00e0 DYC la possibilit\u00e9 de trouver une solution ou de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Si DYC n’est pas en mesure de fournir cette solution, le Client peut alors soulever le probl\u00e8me par l’interm\u00e9diaire de son agent de vente apr\u00e8s la fin du voyage, mais dans un d\u00e9lai maximum de 4 semaines \u00e0 compter de la date de retour. L’\u00e9quipe du service client\u00e8le de DYC proc\u00e9dera alors \u00e0 une enqu\u00eate approfondie, contactera le skipper ou la base, arbitrera et communiquera avec le Client. Le fait de ne pas soulever le probl\u00e8me pendant le voyage, quel qu’il soit, aura pour cons\u00e9quence de rendre toute r\u00e9clamation irrecevable apr\u00e8s coup.
\n 8.4 Si des excursions ou d’autres services compl\u00e9mentaires ne sont pas disponibles au moment de la croisi\u00e8re, DYC s’efforcera de fournir des excursions de remplacement ou d’autres services compl\u00e9mentaires conformes aux attentes du Client, sans frais suppl\u00e9mentaires pour ce dernier. Si DYC n’est pas en mesure de fournir des services de remplacement, DYC remboursera au Client la valeur totale des excursions ou autres services compl\u00e9mentaires non fournis. La pr\u00e9sente clause ne s’applique pas \u00e0 toute annulation du fait du Client lui-m\u00eame.
\n 8.5 Le skipper peut \u00e0 tout moment changer d’itin\u00e9raire soit en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables soit en raison de contraintes op\u00e9rationnelles de toute nature. De plus, DYC ne peut garantir le confort des passagers en cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et le skipper peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier le circuit afin d’\u00e9viter autant que possible de naviguer dans des conditions d’inconfort notoire. Le Client accepte ses al\u00e9as et renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 9 – RESPONSABILITES DU CLIENT\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n 9.1 Lors de l’enregistrement et avant de signer le briefing de s\u00e9curit\u00e9, le Client v\u00e9rifiera que la cabine et son \u00e9quipement sont en bon \u00e9tat de fonctionnement et conformes aux standards. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le Client peut signaler aupr\u00e8s du DYC tout ce qu’il estime contraire ou inf\u00e9rieur aux normes \u00e9nonc\u00e9es dans la facture. L’acceptation par le Client atteste que les obligations de DYC pour l’embarquement ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.
\n 9.2 Le Client est seul responsable de tous les objets personnels, biens mat\u00e9riels et biens immat\u00e9riels, apport\u00e9s \u00e0 bord du Bateau.

\n Le Client et les personnes qui l’accompagnent doivent \u00eatre tr\u00e8s vigilants avec les appareils \u00e9lectroniques, t\u00e9l\u00e9phone, appareil photo, ordinateur, en pr\u00e9voyant en particulier des housses \u00e9tanches lorsqu’ils embarquent sur un bateau. DYC d\u00e9conseille d’apporter des objets de valeur ou des sommes importantes en esp\u00e8ces et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, de dommage ou de perte. DYC ne fournit pas de coffre-fort \u00e0 bord.
\n 9.3 Le Client accepte d’\u00eatre responsable de toutes les personnes qui l’accompagnent et s’engage \u00e0 ce qu’ils se conforment \u00e0 toutes les r\u00e8gles pr\u00e9vues par le Contrat ainsi que les instructions de l’\u00e9quipage. Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e en cas de pr\u00e9sence d’enfants, ceux-ci demeurant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client et des adultes qui les accompagnent.
\n 9.4 Le Client s’engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8glementations applicables dans la zone de la croisi\u00e8re notamment concernant les zones prot\u00e9g\u00e9es, les parcs marins, les restrictions \u00e0 la p\u00eache. Le Client d\u00e9gagera DYC de toute responsabilit\u00e9 et prendra \u00e0 sa charge toute r\u00e9clamation ou action en justice en cas de non-respect de ces r\u00e8gles et r\u00e8glements. Toutes activit\u00e9s illicites (trafic de drogue, prostitution, transport de migrants, transport de mati\u00e8res ill\u00e9gales (armes, produits dangereux) sont strictement interdites. Si de telles substances sont utilis\u00e9es par les Clients ou trouv\u00e9es en leur possession ou si le comportement des Clients menace la s\u00e9curit\u00e9 des occupants (notamment en cas d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 grave), le skipper d\u00e9barquera les Clients concern\u00e9s \u00e0 la prochaine escale sans remboursement des frais de croisi\u00e8re cabine.
\n 9.5 La vigilance du Client est attir\u00e9 sur le caract\u00e8re particulier des toilettes des bateaux. Toute utilisation non conforme notamment tout jet de tout autre \u00e9l\u00e9ment que du papier pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en quantit\u00e9 l\u00e9gitime peut entra\u00eener leur inutilisation. Le Client en sera responsable.
\n 9.6 Si le Client d\u00e9cide d’interrompre ou de raccourcir sa croisi\u00e8re cabine, ou de ne pas utiliser certains services, aucun remboursement ne sera possible.\n\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 10 – ASSURANCE\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n 10.1 DYC a souscrit aupr\u00e8s d’un P&I Club notoirement solvable une couverture d’assurance relative aux dommages \u00e9ventuels subits par les passagers de la croisi\u00e8re.
\n 10.2 Toutefois, sont exclus du champ d’application de l’assurance que ce soit pour le Client ou toute personne \u00e0 bord et d\u00e8s lors non couverts :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le vol ou la perte des effets personnels
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tout accident dont ils pourraient \u00eatre victimes \u00e0 bord ou au cours de la croisi\u00e8re cabine, sans faute de DYC
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tout dommage caus\u00e9 par un acte volontaire ou intentionnel du Client ou des personnes l’accompagnant
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u2212\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 toute violation par le Client ou les personnes l’accompagnant, des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le Contrat ou des instructions de l’\u00e9quipage.
\n 10.3 Le Client est encourag\u00e9 \u00e0 souscrire une assurance voyage pour couvrir toutes les pertes qu’il pourrait subir s’il devait y avoir une annulation de la croisi\u00e8re cabine avant son d\u00e9part ou pour couvrir les pertes qui ne sont pas couvertes par l’assurance. DYC se tient \u00e0 sa disposition s’il a besoin d’information compl\u00e9mentaire.\n\n\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 11 – FORCE MAJEURE\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n 11.1 DYC ne sera responsable de la non-ex\u00e9cution, partielle ou totale, de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat si cette non-ex\u00e9cution ou ce retard de ses obligations contractuelles est d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, d\u00e9cision gouvernementale, loi (obligation d’assistance maritime), guerre (que l’\u00e9tat de guerre soit formellement d\u00e9clar\u00e9 ou non ou qu’il s’agisse d’une guerre civile), menace pour la s\u00e9curit\u00e9 personnelle (telle que prise d’otage, enl\u00e8vement, assassinat, attentat, attaque suicide, abordage, actes de piraterie), explosion, agitation civile, acte de terrorisme, soul\u00e8vement, insurrection ou coup d’Etat, sabotage, incendie, inondation, s\u00e9cheresse, mousson, catastrophe naturelle, cyclone notamment tropicaux, ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9nomm\u00e9, \u00e9pid\u00e9mie, mise en quarantaine, confinement, perturbations dans les sources d’approvisionnement (notamment en \u00e9nergie, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.) ou dans les transports, blocage des voies de transport (canal, acc\u00e8s \u00e0 un port, congestion portuaire), gr\u00e8ve, lock-out, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de son contr\u00f4le.\n 11.2 En cas de retard ou de d\u00e9faut d’ex\u00e9cution bas\u00e9 sur un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9crit ci-dessus ne permettant pas la croisi\u00e8re cabine telle que pr\u00e9vue :
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tous les paiements effectu\u00e9s au titre la croisi\u00e8re cabine feront l’objet d’un avoir pour une future croisi\u00e8re cabine.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DYC fera des propositions au Client pour lui permettre de r\u00e9server une nouvelle croisi\u00e8re cabine, \u00e0 un nouvel endroit ou \u00e0 de nouvelles dates, ou les deux, selon la disponibilit\u00e9 et la pr\u00e9f\u00e9rence du Client.
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DYC ne sera pas responsable des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires encourus par le Client \u00e0 la suite de changements apport\u00e9s \u00e0 sa croisi\u00e8re cabine en raison d’un \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure.\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITE\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 12.1 La responsabilit\u00e9 de DYC ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de faute grave de DYC.
\n 12.2 Le Bateau est assur\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l’Article 10 et le Client s’engage \u00e0 renoncer \u00e0 tout recours contre DYC pour les montants exc\u00e9dant les remboursements r\u00e9alis\u00e9s par les assureurs en application de la police et de l’Article 10, devant quelque juridiction que ce soit.
\n 12.3 La responsabilit\u00e9 globale de DYC, quel que soit le fondement et la nature de l’action engag\u00e9e contre DYC pour tous dommages autres que ceux couverts par l’assurance pr\u00e9vue par l’Article 10 (ex : \u00e9quipement d\u00e9fectueux), ne pourra en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieure au montant pay\u00e9 pour la croisi\u00e8re par le Client.<\/strong>
\n 12.4 DYC ne sera en aucun cas responsable des dommages immat\u00e9riels et\/ou des dommages indirects, tels que les pertes d’utilisation, de donn\u00e9es, d’exploitation, de profits, d’activit\u00e9s, de revenus, de client\u00e8le, d’\u00e9conomie escompt\u00e9e, de r\u00e9putation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, des pertes de nature \u00e9conomique ou financi\u00e8re, qu’elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme indirectes ou d\u00e9coulant directement de l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine de l’action en r\u00e9paration.<\/strong>\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 13 – CONFORMITE AVEC LES LOIS APPLICABLES – SANCTIONS ECONOMIQUES -DONNEES PERSONNELLES\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n 13.1\tLes Parties s’engagent \u00e0 respecter toutes les lois, r\u00e9glementations et r\u00e8gles applicables, notamment celles relatives \u00e0 la lutte contre la corruption, celles contre les trafics ill\u00e9gaux et toute r\u00e9glementation douani\u00e8re ou environnementale.
\n\n 13.2\tSanctions Economiques – Embargo<\/strong>
\n\n Les Parties d\u00e9clarent et garantissent qu’elles-m\u00eames et leurs Repr\u00e9sentants respecteront toutes les restrictions et\/ou interdictions applicables aux transactions commerciales en vertu de la loi, de la r\u00e9glementation, de la r\u00e8gle ou d’autres d\u00e9cisions publi\u00e9es par une entit\u00e9 gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, les \u00c9tats-Unis, l’Union Europ\u00e9enne, l’Organisation des Nations Unies et le Royaume-Uni.
\n Les Parties d\u00e9clarent et garantissent en outre qu’elles-m\u00eames et tous leurs Repr\u00e9sentants ne sont pas identifi\u00e9s, ni r\u00e9pertori\u00e9s, ni d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par une entit\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, l’Union Europ\u00e9enne, l’Organisation des Nations Unies ou le Royaume-Uni comme \u00ab\u00a0Personne Bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Personne Refus\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Ressortissant Sp\u00e9cialement D\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb et ne sont pas soumis \u00e0 des interdictions de transactions commerciales en vertu de lois, r\u00e8glements, r\u00e8gles ou autres d\u00e9cisions publi\u00e9es par les \u00c9tatsUnis, l’Union Europ\u00e9enne, l’Organisation des Nations Unies ou le Royaume-Uni. Chaque Partie notifie imm\u00e9diatement l’autre si elle ou l’un de ses Repr\u00e9sentants est ajout\u00e9 \u00e0 une liste de sanctions.
\n Les Parties ne doivent pas conclure, directement ou indirectement, d’accord ou de transaction avec une \u00ab\u00a0Personne Bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb, une \u00ab\u00a0Personne refus\u00e9e\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0Ressortissant Sp\u00e9cialement D\u00e9sign\u00e9\u00a0\u00bb en rapport, de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, avec les biens ou services fournis en vertu du pr\u00e9sent Contrat.
\n\n 13.3\tDonn\u00e9es personnelles<\/strong>
\n\n Le Client dispose dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de protection des donn\u00e9es personnelles, des droits suivants :
\n Droit d’acc\u00e9der et d’obtenir copie des donn\u00e9es personnelles vous concernant d\u00e9tenues par DYC,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit de faire rectifier et mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles qui seraient inexactes ou incompl\u00e8tes,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos donn\u00e9es personnelles,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos donn\u00e9es par DYC,
\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droit de vous opposer, \u00e0 tout moment et sans justification, \u00e0 ce que vos donn\u00e9es continuent d’\u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale (r\u00e9ception de SMS et d’emailings commerciaux) m\u00eame si vous y aviez initialement consenti.

\n\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant un email \u00e0 contact@dreamyacht.com\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n
\n 14 – LOI APPLICABLE -ATTRIBUTION DE JURIDICTION\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n Le Contrat est soumis \u00e0 la Loi Mauricienne.
\n En cas de diff\u00e9rend entre les Parties, la Partie ayant un grief devra en informer l’autre Partie par courrier avec avis de r\u00e9ception. Les Parties s’engagent \u00e0 tenter de trouver une solution amiable au conflit en n\u00e9gociant de bonne foi.
\n A d\u00e9faut de solution amiable trouv\u00e9e dans les 60 jours de la r\u00e9ception du courrier faisant \u00e9tat du grief, toute difficult\u00e9 relative \u00e0 la formation, l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution du Contrat de Croisi\u00e8re Cabine, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d’urgence ou conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Port Louis – Maurice.\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 15 – STIPULATIONS DIVERSES\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n\n 15.1 Int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00e9sent Contrat : Le Contrat de Croisi\u00e8re Cabine et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Croisi\u00e8re Cabine, partie int\u00e9grante de celui-ci, forment l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord conclu entre les Parties quant \u00e0 son objet. Il met fin, \u00e0 compter de sa date d’entr\u00e9e en vigueur, \u00e0 tous les engagements ou accords ant\u00e9rieurement conclus entre les Parties quant \u00e0 ce m\u00eame objet.
\n 15.2 Non-validit\u00e9 partielle : Si l’une quelconque des stipulations du pr\u00e9sent Contrat doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une r\u00e9glementation ou d’une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive \u00e9manant d’une juridiction comp\u00e9tente, elle sera modifi\u00e9e en vue d’obtenir sa validit\u00e9 ou sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 ou la caducit\u00e9 des autres stipulations du Contrat.
\n Les Parties s’engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute clause caduque ou nulle par une clause nouvelle se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.
\n 15.3 Cession – Sous-traitance : DYC sera libre c\u00e9der ou sous-traiter \u00e0 toute entreprise de son choix, tout ou partie de ses droits et obligations issus du Contrat de Croisi\u00e8re Cabine, sans l’autorisation pr\u00e9alable du Client.
\n 15.4 Communication : Les \u00e9changes entre les Parties se feront par email ou par t\u00e9l\u00e9phone pour les conversations courantes et pour les conversations urgentes notamment en cas de sinistre. Une conversation \u00e9crite pourra \u00eatre demand\u00e9e. Les \u00e9changes \u00e0 caract\u00e8re contentieux devront se faire par courrier express avec avis de r\u00e9ception ou par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Toute question relative au Contrat ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 contact@dreamyacht.com
\n 15.5 Sauf refus explicite formul\u00e9 par le Client, DYC pourra utiliser toute image du Bateau sur laquelle peuvent appara\u00eetre des membres de l’\u00e9quipage \u00e0 des fins promotionnelles ou marketing sur tous m\u00e9dias, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : brochure, vid\u00e9o, publicit\u00e9 par voie de presse ou par internet, diapositives, projections vid\u00e9o, et ce, sans frais.\n\n <\/td>\n<\/tr>\n\n
\n 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Croisi\u00e8re Cabine sont lues, comprises et express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client et DYC, par DYC par l’\u00e9mission de son offre et par le Client par le paiement de l’acompte, qui n’est possible qu’apr\u00e8s approbation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales Croisi\u00e8re Cabine.<\/strong>\n <\/td>\n<\/tr>\n\n\n\n\n <\/table>\n\n\n #parse($terms_footer)\n <\/div>\n <\/body> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

<\/h4>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

DUR\u00c9E<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e du contrat de prestation de services est d\u00e9finie dans les Conditions sp\u00e9cifiques applicables dans chaque cas, en tenant compte de la nature des biens et services qui font l’objet du contrat.<\/p>\n\n\n\n

SERVICE CLIENT DY met \u00e0 votre disposition les moyens gratuits suivants du Service client pour la communication de suggestions, de doutes, ou de tout type d’incident, de plainte et\/ou de r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 la souscription de biens et de services par le biais du site Web.
<\/p>\n\n\n\n

E-mail <\/p>\n\n\n<\/a>\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client : <\/p>\n\n\n<\/span><\/a>\n\n\n\n

Section Contact du site Web<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n

DREAM YACHT GROUP est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles obtenues par le biais du processus contractuel, qui seront trait\u00e9es afin de :<\/p>\n\n\n\n

(i) G\u00e9rer votre r\u00e9servation<\/p>\n\n\n\n

(ii) g\u00e9rer votre relation avec DYG.<\/p>\n\n\n\n

(iii) Si vous donnez votre consentement expr\u00e8s, pour vous envoyer des communications commerciales li\u00e9es aux services fournis par DYG<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e9galement exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions reposant uniquement sur un traitement automatis\u00e9 en adressant un e-mail \u00e0 <\/p>\n\n\n<\/a>\n\n\n

Si vous avez besoin de plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es, vous pouvez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 DYG.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, dans les Conditions sp\u00e9cifiques applicables dans chaque cas, seront d\u00e9termin\u00e9es les informations relatives aux diff\u00e9rents traitements de vos donn\u00e9es personnelles qui sont effectu\u00e9s en plus ou diff\u00e9remment de ce qui est \u00e9tabli dans cette clause.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

Le fournisseur d\u00e9clare qu’il sera le seul responsable pour garantir les droits des consommateurs en ce qui concerne les biens et services propos\u00e9s sur le site Web, ainsi que de tout ce qui d\u00e9coule de leur achat ou de leur souscription.<\/p>\n\n\n\n

L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi espagnole, sans pr\u00e9judice de l’application des r\u00e8gles obligatoires du pays de r\u00e9sidence de l’utilisateur. Les tribunaux de Barcelone (Espagne) sont comp\u00e9tents en ce qui concerne toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 une visite sur le site Web ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci, sans pr\u00e9judice toutefois des droits que vous pouvez avoir, en tant que consommateur achetant des produits sur notre site Web, en vertu du droit applicable et notamment du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1215\/2012 concernant la comp\u00e9tence judiciaire, et la reconnaissance et l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale, du 12 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, si vous \u00eates un consommateur, vous pourrez profiter de la plateforme de litiges en ligne de l’Union europ\u00e9enne, accessible par le site Web<\/p>\n\n\n\n

MISE \u00c0 JOUR<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement pour refl\u00e9ter les changements dans l’utilisation du site. Nous publierons un avis bien en \u00e9vidence sur le site pour vous informer de toute modification importante de nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales et nous indiquerons au bas des Conditions g\u00e9n\u00e9rales la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2022<\/p>\n\n\n\n

Les droits de reproduction totale ou partielle seront interdits. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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