Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales et Conditions d\u2019Utilisation<\/strong>\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du portail Internet suivant\u00a0: https:\/\/www.dream<\/p>\n\n\n\n yachtcharter.com (<\/a> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb), la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, DREAM YACHT\u00a0 GROUP.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce Site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de DREAM YACHT GROUP (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DYG \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 belge dont le CIF est le BE-0.681.876.643, immatricul\u00e9e au Carrefour des Entreprises de Bruxelles sous le num\u00e9ro 0681.876.643.<\/p>\n\n\n\n Acceptation des conditions. –<\/strong> La navigation, ainsi que le simple acc\u00e8s au Site Web et\/ou la simple utilisation des services offerts par celui-ci, conf\u00e8rent la qualification d\u2019utilisateur dudit Site Web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb) et impliquent la pleine acceptation sans r\u00e9serve des conditions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et Conditions d\u2019Utilisation, dans la version publi\u00e9e par DREAM YACHT GROUP, au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site Web.<\/p>\n\n\n\n DREAM YACHT GROUP se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les clauses contenues dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et Conditions d\u2019Utilisation, ainsi que la configuration et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout autre contenu ou service de son Site Web. 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En outre, toutes les Notifications faites par DREAM YACHT GROUP \u00e0 l\u2019Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00fbment effectu\u00e9es si elles ont \u00e9t\u00e9 faites en utilisant les donn\u00e9es et les moyens indiqu\u00e9s ci-dessus. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit que toutes les donn\u00e9es qu\u2019il fournit sont exactes et correctes et qu\u2019il les tiendra d\u00fbment \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n Ce Site Web a toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 conform\u00e9ment aux principes de bonne foi par DREAM YACHT GROUP. Toutefois, si un tiers estime que ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, il peut le notifier au moyen d\u2019une communication envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de DREAM YACHT GROUP indiqu\u00e9e ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n Annulation et suspension du service.<\/strong> Dur\u00e9e et r\u00e9siliation. – <\/strong>L\u2019existence du Site Web, ainsi que la fourniture des services qui y sont offerts, a, en principe, une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Toutefois, DREAM YACHT GROUP est en droit de r\u00e9silier ou de suspendre la fourniture des services susmentionn\u00e9s et de supprimer le Site Web \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues dans les conditions particuli\u00e8res correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, <\/strong>DREAM YACHT GROUP avertira les utilisateurs \u00e0 l\u2019avance de la r\u00e9siliation ou de la suspension du Site Web ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des services qui y sont offerts.<\/p>\n\n\n\n Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente. <\/strong>\n
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